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Socialisme & Souveraineté refuse l’effacement du français au profit de l’anglais considéré comme « langue mondiale »

              Il n’y a pas de langue mondiale, et de toute façon, on n’en a pas besoin. Un être humain sur six est anglophone, et même si cette fraction va sans aucun doute progresser, rien n’oblige à ce que l’anglais s’impose partout dans la communication réelle. S’il est probable que plus de trois milliards de personnes vivront dans des pays où l’anglais est langue officielle en 2025, la plupart, comme dans l’aire francophone, parleront en premier lieu d’autres langues. Même sur Internet, l’information est de plus en plus accessible via d’autres langues (français, chinois, arabe, japonais, allemand…). Les discours sur l’inéluctabilité de l’anglais adoptent le point de vue d’une minorité d’êtres humains qui participent aux échanges commerciaux internationaux, aux colloques scientifiques, ou lisent des articles dans des revues qui pourraient être traduites, ou sont amenés à de fréquents déplacements dans de nombreux pays. Bref, une minorité de l’humanité. 3% seulement des êtres humains vivent dans un pays autre que celui de leur naissance, et la plupart d’entre eux n’ont résidé que dans un ou deux autres pays que leur pays d’origine.

             Ce dont ont réellement besoin les êtres humains, c’est de connaître la langue de leur pays, plus une ou deux langues de pays voisins, avec parmi ces langues une grande langue régionale lui donnant accès à la traduction des informations venant du monde entier. L’hindi, le swahili, le malais ou indonésien, le russe ou l’espagnol peuvent très bien remplir ces conditions. Le français n’a aucune raison d’y manquer.

Le multilinguisme français, allemand et italien contre l’imposition de l’anglais en Europe

            Si l’apprentissage de l’anglais par les élèves de second cycle dans les 27 pays de l’Union atteint la proportion de 83% en 2007 (soit près de quatre fois plus que le français ou l’allemand), ça n’en fait pas la langue réelle des européens. Nous avons beau avoir 99% de nos élèves qui étudient, en première ou seconde langue vivante, la langue de Shakespeare, il n’en reste qu’un quart des français se déclarent capables de parler anglais selon David Crystal. Selon le rapport 2006 de la Commission Européenne sur l’Education et la Culture, si 52% des habitants de l’Union sont capables d’avoir une conversation en anglais, 13% l’ont comme langue maternelle. C’est moins que l’allemand (18%, et 32% avec les germanophones en seconde langue), et pas plus que le français (respectivement à 13 et 26%). Dans la réalité, être la langue réelle de l’Europe continentale serait un rôle bien plus taillé pour l’allemand, que plus de la moitié des élèves de second cycle apprennent en Europe Centrale (80% en Slovénie et Slovaquie, 70% en République Tchèque, 60% en Pologne, 50% en Hongrie), aux Pays-Bas et au Danemark. Le principal obstacle qui se pose à l’allemand est que les français et plus encore les italiens l’apprennent peu. Si une véritable appropriation de l’allemand comme seconde langue se produisait à l’Ouest du Rhin comme au Sud des Alpes, l’allemand deviendrait véritablement la langue de l’Europe continentale, avec un avantage immense sur l’anglais d’être une langue réellement pratiquée au jour le jour, dans plusieurs pays situés au centre du continent, et par de solides économies exportatrices.

Que les français deviennent tous réellement bilingues ou trilingues est bien sûr une nécessité. Mais il n’y a aucune raison que ce bilinguisme se fasse forcément en anglais. Au contraire, nous devons collectivement miser sur des bilinguismes multiples, afin d’avoir le plus souvent possible autour de nous des compatriotes germanophones, italophones, arabophones ou hispanophones. Même pour la lecture de documents scientifiques, techniques et commerciaux en « globish », une minorité d’anglophones suffit. La synergie des compétences entre français fera le reste.

Le français ne gagnera pas seul sa lutte pour sa survie. C’est l’oubli de cette évidence qui génère la résignation face à la domination anglophone. Contre l’empire européen et sa prétendue « diversité », avec 23 langues officielles quand une petite minorité d’européens sont trilingues, nous pourrions défendre une véritable intégration culturelle librement consentie en mariant la langue de Molière avec celles de Dante et de Goethe. Un espace considérable de 200 millions d’européens, sur trois nations, bilingues dans au moins deux des trois langues, qui pourront être entendues de Brest à Palerme et à Hambourg, renforcera nettement la diffusion de l’allemand vers l’Est et du français en Afrique, et la survie de l’italien.

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Propositions de court terme : assurer une protection immédiate, remettre à flot la justice et les prisons

En matière de protection immédiate des citoyens

Il faut créer des lieux de refuge permanents dans chaque arrondissement. Plusieurs bâtiments blindés et gardés par des personnels armés seront présents dans chaque département, et tout-e citoyen-ne pourra y trouver asile sans avoir à en prouver le motif. Ainsi, les femmes craignant les violences conjugales, les agressions sexuelles, toute personne menacée, mais aussi des sans-abris, peuvent y séjourner. Avec comme seule contrepartie de devoir rester un nombre minimum de jours et de participer aux tâches d’entretien internes.

En matière judiciaire

Il y a aujourd'hui 8 000 juges en France, tandis qu'en Allemagne le nombre de magistrats est de 30 000 approximativement! L'état des juridictions, dans la plupart des petites et moyennes villes, laisse à désirer. De plus, à l'instar de la police et la gendarmerie, depuis la mise en place de la RGPP, des Tribunaux d'Instance (150 TI ont été fermés au 31 décembre 2009), voir de Grande instance (TGI) sont fermés en campagne et les petites villes, entraînant un engorgement des tribunaux des plus grandes villes dont la vitesse de traitement des affaires est déjà trop longue. Découle de ce constat une justice française lente et incompétente. Nous proposons donc :

- pour une justice plus efficace et rapide, une augmentation du nombre de magistrats et amélioration de leurs conditions de travail ;

- de mettre fin à la réduction systématique des peines pour les crimes sexuels et de sang, dont la récidive est probablement sous-estimée. Multiplier les travaux d'intérêt général ;

- une politique plus sévère envers les mineurs délinquants et les récidivistes ;

- la tolérance zéro contre les trafics d'armes, de drogue, d'objets volés, le grand banditisme et les guets-apens visant les forces de l’ordre ou les pompiers.

En matière carcérale

Nous proposons la mise en chantier immédiate de nouveaux établissements pénitentiaires, la réhabilitation des prisons déjà sur pied, la séparation des différents types de condamnés, la lutte contre les trafics, des aides à la réintégration une fois la peine effectuée. Du reste, ré-humanisation, confidentialité, recherche active des besoins de soins psychologiques, rencontres régulières entre détenus et personnels pénitentiaires doivent devenir les maîtres mots de la nouvelle politique carcérale française.

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Cet article s'inscrit dans la publication de nos propositions. Le présent article est un préliminaire à nos propositions sur la sécurité.

Constats

Il y a plusieurs sources pour observer la délinquance en France : une base statistique des faits déclarés aux forces de police (donc excluant tous les autres faits) nommée « Etat 4001 ». Il existe aussi des enquêtes menées auprès de la population, afin de relever les proportions de gens déclarant avoir subi des actes de délinquance de divers types (du vol à la menace et jusqu’au viol). Il en existe au niveau national (enquêtes de l’INSEE et de l’Observatoire National de la Délinquance) comme aux niveaux régionaux (pour l’Ile-de-France). En prenant des précautions (lacunes de l’Etat 4001, représentativité incertaine des échantillons interrogés dans les enquêtes de victimation), on peut voir des tendances.

De moins en moins de meurtres

         De 2001 à 2007, le nombre d’homicides est passé de 1073 à 770, baisse concernant tous les types d’homicides, sauf  les meurtres concernant les moins de 15 ans.

Une baisse incertaine des agressions sexuelles

Le ministère de l’Intérieur relève 10 000 viols en 2009 et 15 000 autres atteintes sexuelles (soit 30 pour cent mille femmes, l’immense majorité des victimes). Mais 1% des francilien-nes ont signalé avoir subi une agression sexuelle de 2004 à 2006 dans l’enquête de victimation régionale de 2007. Généralement, dans les associations féministes, l’idée est qu’un viol sur dix seulement aboutira à une plainte. L’enquête de victimation francilienne trouve plutôt 35% de déclarations pour ce qui est des agressions sexuelles et l’enquête nationale de l’OND estime à 65 000 le nombre de personnes ayant subi un viol ou une tentative en 2005 ou 2006, six fois plus que le nombre de viols connu des forces de l’ordre.

En apparence, les agressions sexuelles sont en baisse dans les deux sources : dans l’état 4001, on a 10% de baisse en 6 ans (de 28 000 cas déclarés à 25 000 cas), et dans l’enquête de victimation francilienne, qui fait passer la proportion de francilien(ne)s victimes de 0,7% à 0,5% de 2001 à 2007. Mais ces chiffres ne peuvent être considérés comme significatifs, du fait de la sous-déclaration dans l’état 4001 et du trop faible écart entre les résultats de 2001 et 2007 dans l’enquête de victimation.

Les agressions physiques non mortelles ou sexuelles contre les personnes

         Les agressions contre les personnes sont, en 2009, selon l’Etat 4001, au nombre de 212 000, dont 193 000 coups et blessures. L’enquête nationale INSEE/OND va plus loin, en estimant à 1,6 millions le nombre de victimes en 2005-2006, soit 800.000 victimes par an au moins … Dans l’état 4001, en cinq ans, on est passé de 152 000 actes en 2004 à 212 000 en 2009, soit une progression de 40%, bien supérieure à celle de la population française sur la même période. Dans l’enquête de victimation francilienne, la proportion de victimes des agressions (physiques ou verbales) est passée de 6,7% à 7,6% de 2001 à 2007.

Les agressions contre les biens

         L’enquête INSEE/OND note que 5,1% des ménages (1,3 millions) ont subi en 2006 un vol ou une tentative de vol sur leurs automobiles. Mais que ce chiffre a baissé d’un point par rapport à 2005. Les vols frappant les résidences principales ont concerné 2,8% des ménages, des cambriolages dans un cas sur deux (soit plus de 220 000 cas). Dans l’Etat 4001, vols les plus fréquents dans les statistiques ministérielles (automobile, vol à la tire, à la roulotte, cambriolage…) sont en baisse nette (de 30% pour les vols d’automobiles et sur les cambriolages de résidences secondaires ; 10% sur les deux roues et les cambriolages de résidences principales) de 2004 à 2009. Leur réduction s’explique avant tout par des efforts de protection privée et non par l’action de la police. Cependant, les vols commis sur les personnes ne sont pas en recul d’après les enquêtes de victimation : en Ile-de-France, la proportion de victimes de ces faits dans l’enquête de 2007 est de 10%, contre 8% en 2001.

La géographie de l’insécurité

Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas dans la banlieue parisienne qu’on trouve la plus profonde pauvreté, mais dans les départements ruraux du centre et sud de la France, où la délinquance est très faible. Le lien délinquance / pauvreté est donc indirect. Il ne s’agit pas de nier toute cause sociale de la délinquance, mais c’est plutôt sous l’angle de l’inégalité que l’on doit voir cette relation : les régions à plus forte délinquance sont celles où se côtoient faibles et très hauts revenus (Ile-de-France, côte méditerranéenne). Pour la gauche politique, la situation devient plus complexe : notre premier souci doit être de supprimer la pauvreté absolue. Or il apparaît que les plus pauvres ne sont pas les plus délinquants. Quant aux inégalités, on ne peut promettre leur disparition. Ainsi, la gauche peut-elle fonder sa lutte contre l’insécurité uniquement sur des programmes sociaux ?

Lien entre immigration et délinquance

         Ce sujet extrêmement polémique fait vite courir le risque des amalgames. Les études de terrain tentant de déterminer la différence du risque délinquant entre immigrés et non-immigrés sont peu nombreuses, car elles prennent du temps pour distinguer tous les autres facteurs sociaux qui peuvent influencer ladite délinquance. Des sociologues tels que Laurent Mucchielli appuient l’idée que, une fois que l’on a retiré les différences d’âge et de genre (les hommes jeunes sont plus délinquants que le reste de la population) et de niveau social (en termes de revenus, de profession), il ne reste pas de différence significative de délinquance entre immigrés et non-immigrés. D’autres observations de longue durée, parues dans un ouvrage de Hugues Lagrange, Le déni des cultures, tendent à montrer le contraire. Il est de toute façon connu que les quartiers à forte population immigrée venue d’Afrique cumulent un sur-chômage, un niveau de pauvreté plus fort, une délinquance sur les personnes et les biens plus élevée. Et au final on ne peut dire quel phénomène, entre pauvreté, inégalités, chômage, immigration et délinquance, est la cause des autres. L’urgence est donc de casser ces concentrations de difficultés sociales, afin que puissent y échapper les classes populaires et aux immigrés, dont l’immense majorité n’a rien à voir de la délinquance.

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Réformer l'éducation : réinvestir dans un système véritablement évalué et responsabilisé

Constats

         Pendant des décennies, la massification de l’accès aux études secondaires (de la 6^ème au bac) permettait de contrer l’idée « baisse de niveau », en rappelant que les populations d’élèves arrivant dans les collèges et lycées étaient bien plus vastes que les minorités (souvent aisées socialement) qui y étaient avant-guerre. Depuis les années 1990, et l’apparition d’enquêtes internationales comparatives (telles que PISA), le système scolaire français peut de plus en plus difficilement échapper à la reconnaissance de ses failles. Pour les élèves du secondaire, une baisse réelle de niveau en français est constatable depuis les années 1980, que ne contrebalancent pas les performances en mathématiques ni en sciences. Le test PISA publié en 2011 classe la France à un rang très moyen, inférieur même à celui des USA dont le système scolaire, avant l’université, est très décrié. Nous sommes en tout cas loin des niveaux sud-coréens ou, plus proches, finlandais. Des témoignages récurrents montrent l’abaissement du niveau d’exigence au baccalauréat, épreuve où les mentions sont devenues de plus en plus fréquentes (un tiers des bacheliers en avaient obtenu une en 2002, 45% en 2010).

         En plus de cela, l’école de la République ne peut même pas se consoler d’avoir un système égalitaire, bien que moyennement performant : les mêmes enquêtes PISA montrent que la France est un des pays où le système scolaire corrige le moins les inégalités initiales, et où l’origine sociale influencent le plus les performances finales. Bien que dévalué, le bac n’est toujours pas atteint par un tiers de chaque génération (même née dans les années 80), et entre 15 et 20% des élèves sortent sans aucun diplôme de leur cursus initial.

         Un autre constat sera celui de l’orientation souvent déplorable de nombre d’élèves après la seconde et le bac : des dizaines de milliers seront détournés vers des filières faussement « générales » (telle la filière ES) puis vers la faculté, pourtant elle-même parent pauvre de l’enseignement supérieur. Un nombre trop important d’étudiants ne font que retarder, consciemment ou non, leur entrée sur le marché du travail avec un bagage faible.

         Un dernier point est le coût du système éducatif français. Avec 5.7% du PIB consacré au financement public de l’éducation, la France se situe plutôt dans le haut du classement européen. Certes, sa jeunesse est un peu plus nombreuse, en proportion de sa population, que celle de ses voisins. Mais il faut encore compter que ce budget défavorise les facultés par rapport à l’enseignement pré-bac. Selon une étude de la fondation IFRAP, l’enseignement public coûterait 20% plus cher que l’enseignement privé, pour des résultats au moins comparables (et en rejetant l’argument selon lequel le privé réussirait en sélectionnant les élèves a priori, puisque l’évaluation des valeurs ajoutées – effets sur la progression des élèves – donne souvent l’avantage aux établissements privés).

Première proposition : autonomiser l’enseignement, passer au chèque scolaire

         La première idée sera d’inspiration libérale, mais sans aller jusqu’à la privatisation. Elle consiste tout simplement à ce que, dans chaque établissement, l’équipe enseignante et administrative devienne une organisation autonome, à laquelle l’Etat ou les collectivités territoriales prêtent les bâtiments et la gestion des coûts. Le recrutement et les changements de postes des enseignants sont libéralisés et facilités (on peut recruter les personnes que l’on veut à partir d’un niveau de formation jugé suffisant, le CAPES n’est plus obligatoire, et le ministère ne planifie plus la répartition des effectifs). Pendant ce temps, le budget public de l’éducation est reversé aux parents sous forme de chèque, d’un montant égal par enfant selon l’âge, qui permet à chacun d’inscrire son enfant dans l’établissement de son choix (les prix étant réglementés pour empêcher les familles les plus riches de se concentrer entre elles en payant plus cher). On n’aurait donc ni « écoles de pauvres » (puisque toutes les familles sont solvables », ni « écoles de riches » (car même si une école demandait des dessous de table lors des inscriptions pour faire un filtrage par l’argent, les familles peuvent porter plainte ou demander une enquête sur l’école en question). Tandis qu’à l’heure actuelle, la carte scolaire fait que même les établissements les plus médiocres conserveront un public d’élèves « captifs » tandis que les plus aisés contourneront cette carte (par le recours aux options, voire en louant des logements pour changer le lieu de résidence officiel de l’enfant).

 A charge pour chaque équipe enseignante de faire connaître ses résultats en termes de « valeur ajoutée scolaire » aux parents. Il en ira de même pour les universités publiques. Si le personnel d’un établissement ne parvient pas à équilibrer ses recettes et dépenses, l’autorité publique peut imposer le renouvellement de l’équipe, en licenciant ses responsables, en rabaissant les rémunérations des enseignants à un seuil minimum, poussant la plus grande partie du personnel à migrer vers d’autres établissements. Et lorsque d’autres responsables prennent les commandes de l’établissement en faillite, l’équipe enseignante est à nouveau libre de se verser les rémunérations voulues, dans la limite de ses recettes. A aucun moment, un propriétaire ou investisseur privé externe n’intervient ni ne peut posséder un établissement scolaire ou soutenir son personnel.

Les équipes enseignantes peuvent également s’associer pour demander aux collectivités territoriales la construction de nouveaux établissements, nouveaux établissements dont le personnel aura à charge de payer à la puissance publique (et aux établissements anciens ayant soutenu la création de la nouvelle structure) une caution prélevée sur leurs recettes. L’obligation de verser cette somme garantit de ce que cet investissement aura été judicieux puisque de nombreux élèves seront venus s’inscrire dans le nouveau site.

         L’intérêt de cette autonomie des établissements serait :

-                De permettre une véritable variété d’offre disponible pour les familles : des collèges, écoles et lycées pourraient décider de se convertir en structures spécialisées pour élèves souffrant de retards, ou au contraire précoces, ou handicapés, ou souhaitant des enseignements optionnels. L’Etat imposant toujours un cahier des charges en termes de programmes, et des modèles-types de filières après la troisième et la seconde (cf. la proposition de réforme des filières plus loin) ;

-                De mettre directement les établissements en comparaison, même si leurs (in)succès auront besoin d’examens récurrents, et surtout de maintenir des épreuves nationales telles que le baccalauréat.

Notons que suite à cette réforme, les établissements privés primaires et secondaires seront intégrés dans le système public. Seule la propriété des locaux restera privée, les enseignants restant autonomes, comme désormais ceux du public.

Deuxième proposition : réinvestir dans l’éducation

         Comme nous l’avions vu dans le chapitre sur le plafonnement des dépenses publiques, l’éducation fait partie des secteurs qui échappent à la réduction de son budget en % du PIB. Nous proposons le passage d’un effort public de 5,4% du PIB (cas de 2010) à 6% (chiffre en soi arbitraire, mais qui nous avancerait par rapport aux autres pays européens). Le gouvernement ne planifiera plus de dépenses, puisque ce budget sera distribué sous forme de chèques scolaires et universitaires. L’essentiel de la hausse du budget de l’éducation se portera sur les chèques universitaires, afin de relever les budgets des universités françaises aujourd’hui en déshérence, tout en incitant les étudiants à choisir les meilleures enseignes. Bien sûr, tout n’est pas qu’une question de budget global : les établissements scolaires et universitaires, ayant l’obligation d’équilibrer leurs comptes tout en offrant le meilleur enseignement possible, auront intérêt à réduire, non pas les salaires des enseignants (fort mauvais choix pour attirer du personnel qualifié) mais le nombre de postes administratifs, ainsi qu’à optimiser leurs achats.

Troisième proposition : Réformer les examens nationaux : davantage de tests, confier leur organisation à des étrangers

         Comme vu plus haut, le baccalauréat souffre de nombreuses critiques, et ressemble de plus en plus à une institution sclérosée et à bout de souffle. Nous ne pensons pas pour autant que la suppression d’un examen permettant de comparer tous les élèves de France et les établissements soit une bonne idée. Nous nous prononçons pour la réforme de l’organisation du baccalauréat : celle-ci serait confiée à un panel d’universitaires internationaux, engagés pour une période relativement longue (par exemple dix ans), et dont le traitement serait indépendant des résultats obtenus par les élèves. Les membres de ce panel auraient la charge de la rédaction des sujets et des consignes de notation, ainsi que d’enquêter sur leur respect. Le but est de retrouver un examen dont la préparation et le déroulement seraient indépendants des objectifs de politique intérieure, par des gens qui n’auraient pas à s’inquiéter d’annoncer un recul des taux d’obtentions du diplôme et des mentions. Et qui, de par leurs origines variées, seraient tentés de confronter les jeunes français à des niveaux d’exigence qu’on pourrait attendre d’eux dans la plupart des pays développés du monde.

         En parallèle à cela, et toujours conçus avec des universitaires de nationalités variées, des tests annuels pourraient être organisés au niveau de chaque département, sur des échantillons d’élèves sélectionnés par tirage au sort, issus de tous les niveaux d’enseignement de la fin du primaire à la seconde. Le but de ces tests seraient de pouvoir mesurer, au niveau local, la progression des acquis de chaque génération d’élève (les élèves de 5^ème testés en l’an N dans le département D étant globalement les élèves de 6^ème du même département en N-1). Et d’évaluer la « valeur ajoutée » de chaque département. Etant donné le libre choix des parents de leur établissement, ces résultats auraient surtout un intérêt informatif décisif.

Quatrième proposition : Réformer les filières d’enseignement au lycée, les regrouper et consolider

         Bien qu’autonomes quand aux méthodes d’enseignement, leurs ressources humaines, leurs achats et même une partie du contenu de leurs programmes, les lycées n’en auront pas moins l’obligation de proposer des filières s’inscrivant dans le canevas suivant.

Actuellement, après la troisième, l’enseignement se sépare entre le professionnel et le technologique et général ; après la seconde dite « technologique et générale », des filières de première et terminale « générales » (scientifique, littéraire et économico-social) et technologiques (technico-industrielle, sanitaire, agricole, des services...).

         Cette organisation pose problème à plusieurs titres. D’abord, le fait est qu’il n’y a quasiment qu’une seule filière qui puisse revendiquer le titre de « générale » : la filière scientifique. Dans le monde moderne, on ne peut pas sérieusement revendiquer avoir eu un enseignement sur toutes les disciplines décisives si l’on a arrêté d’apprendre les sciences expérimentales en seconde, et si l’on s’est amputé de l’apprentissage du raisonnement mathématique (l’enseignement mathématique de la filière ES – sans parler de la L – étant peu porté sur la démonstration). Les filières ES et L ne peuvent être sérieusement considérées comme « générales ». En même temps, la filière S ne peut l’être totalement vue comme « générale » car elle ne dispense pas l’enseignement des notions de base de l’économie et de la sociologie, qui est le seul – et bien loin de compenser l’absence de sciences – avantage de la filière ES.

         Inversement, nombre de lycéens s’embarquent vers ces filières « générales », croyant, avec les filières ES ou L, faire partie des meilleurs, même avec des résultats moyens dans leur filière. Et ils vont ensuite s’enferrer dans une autre « voie royale », en faculté, en prenant des filières de sciences humaines, voire de droit, où le taux d’échec sera élevé. Ces lycéens auraient en fait sans doute gagné à choisir un enseignement technologique qui leur aurait permis une entrée efficace sur le marché du travail.

         Nous proposerons donc :

-                L’intégration d’une matière d’initiation aux bases de l’économie et de la sociologie dans toutes les filières. Il est de toute façon absurde de penser que deux années de filière ES formeront des gens avertis sur des sujets aussi vastes, et inversement, s’il est nécessaire que tous les citoyens sortent de l’analphabétisme économique, il serait absurde de réserver cet enseignement à une seule filière ;

-                De remplacer les trois filières « générales » par :

o       Une grande filière scientifique, conservant le niveau d’enseignement mathématique et de sciences expérimentales de l’actuelle filière S, plus une option « économie » alternative aux options « sciences de l’ingénieur » et « sciences de la vie et de la Terre » proposées actuellement en Terminale. Afin de cesser la démagogie, et qu’il n’y ait plus de bons élèves s’égarant par paresse dans les filières autres que la scientifique pour regretter ensuite de s’être fermé des portes inutilement, cette filière scientifique, devenue enfin générale, sera officiellement considérée comme la filière d’excellence, sans équivalent ;

o       Une filière alternative, dite « littéraire et sociale », où ne seraient acceptés que les lycéens qui apparaissent réellement incapables de poursuivre l’enseignement mathématique et scientifique après la seconde, et qui serait une filière littéraire accrue par un enseignement littéral des faits économiques. A l’enseignement « classique » de l’Histoire, serait ajouté une matière d’Histoire Economique et Sociale, intégrant la formation aux notions de bases de l’économie, mais sans le développement mathématique des théories (de toute façon peu vu en filière ES aujourd’hui). Les élèves de cette filière, outre les études de lettres, seraient donc favorisés pour l’entrée dans les sciences humaines. Et  au cas où ils se décideraient, après le baccalauréat, à intégrer un cursus d’économie ou d’administration, ils pourraient passer par une année de renforcement en mathématiques appliquées, notamment en statistiques, avant d’intégrer un cursus de faculté. Ainsi, un bachelier « littéraire et social » regrettant d’avoir (presque) totalement abandonné les mathématiques après la seconde pourrait corriger cela en un an, et non en refaisant ses deux dernières années de lycée ;

-                Les filières technologiques seraient maintenues. Mais pour les lycéens qui auraient peur de se spécialiser trop tôt, tout en se sentant trop faibles pour affronter l’une des deux filières précédentes, une filière technologique spéciale, dite « polyvalente » serait créée, qui leur donnerait l’essentiel du tronc commun culturel dispensé dans toutes les filières technologiques (français, histoire-géographie, langues étrangères, mathématiques essentielles, philosophie), ainsi que plusieurs matières au choix relevant de différentes voies technologiques. Par exemple, en plus du tronc commun, un élève pourrait choisir un début d’enseignement de la mécanique, et les bases de la comptabilité. Le but serait qu’après le baccalauréat, l’élève décide de se spécialiser en un an dans une des voies technologiques, en n’ayant plus que les matières spécifiques à cette voie à approfondir à plein temps. Et ensuite de partir sur un BTS, voire IUT, une formation en 3 ou 4 ans après le baccalauréat. Et, au cas où le bachelier devenu adulte déciderait de changer de voie dans une reprise d’études, qu’il puisse refaire sa spécialisation en un an plutôt que de refaire une première et une terminale avant de nouvelles études supérieures.

Cinquième proposition : un véritable service de l’orientation

         Les enseignants n’ont souvent qu’un pouvoir limité pour orienter efficacement les élèves dont ils ont la charge, parce qu’ils se retrouvent eux-mêmes peu dans la variété des formations supérieures, et dans certains cas, faute d’intérêt. On peut dire la même chose des conseillers d’orientation, de toute façon peu nombreux, et que les élèves ne consultent que lorsqu’ils ont conscience d’être en difficulté, conscience qui ne leur vient pas toujours à temps.

         Une fraction du chèque éducation versé aux parents de chaque élève doit être destinée à l’achat d’un service d’orientation. Chaque équipe enseignante, ou même des professionnels libéraux, peuvent proposer aux parents un service consistant à étudier les capacités de leur(s) enfant(s), à leur présenter les formations envisageables, les meilleurs établissements ou la façon de les rechercher. Les parents et les conseillers sont libres d’organiser leur échanger et notamment la façon dont sera rémunéré le conseiller. A un détail près : l’Etat impose qu’au moins une partie du chèque versé par la famille puisse n’être transmis au conseiller que plusieurs années plus tard, lors de la fin des études, et avec un droit de veto (dont les conditions seront librement négociables entre parents et conseillers) de la part de l’élève devenu majeur. Cette contrainte a pour but d’obliger les parents comme les conseillers à prendre en compte le fait que les goûts de leur(s) enfant(s) sont susceptibles d’évoluer dans le temps, et que le collégien qui semble certain de se diriger dans une voie puisse avoir totalement changé d’avis deux ou trois ans plus tard. Le conseiller ne pourrait donc engager l’enfant dans une voie qui lui fermerait des portes sans retour possible, en ne se référant qu’au desideratas immédiats de ses clients.



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         La santé, en France, c’est 11% du PiB au total, dont les trois quarts (8% du PIB) sont financées par la collectivité, en grande majorité par le régime principal, celui des salariés. Comme dans tous les pays développés, ce chiffre augmente tendanciellement. Selon des projections de la DREES et du Sénat, ce chiffre pourrait passer au moins à 15% du PIB en 2050. La démographie (le vieillissement de la population) n’en est qu’en partie responsable, aux côtés du coût croissant des soins en raison du progrès technique, de la part croissante que les individus accordent à la santé parmi leurs dépenses au fur et à mesure qu’ils s’enrichissent, ou de la certitude d’être remboursés.

En France, notre système de santé supporte plusieurs difficultés majeures :

-   Nos résultats sanitaires ne sont pas les meilleurs du monde ni même d’Europe, malgré le titre de « meilleur système de santé au monde » que l’OMS avait décerné au système français au début des années 2000, grâce à un panachage arbitraire de critères. Avec des espérances de vie à 75 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes, les français vivent moins longtemps que les italiens, espagnols ou japonais. L’espérance de vie est certes influencée par nombre de comportements personnels (alcoolisme, tabagisme, alimentation) sur lesquels on ne peut agir que de façon imparfaite, si l’on tient à respecter la liberté individuelle. Mais l’on constate des inégalités de santé entre catégories sociales, entre cadres et ouvriers, entre Sud et Nord de la France. La capacité curative du système, même si elle progresse, reste loin de pouvoir revendiquer la première place mondiale, par exemple en ce qui concerne le taux de survie face à un cancer, ou le chiffre de la mortalité par cancer (proche de 200 morts pour 100 000 habitants) ;

-   Nos coûts sont élevés, relativement à d’autres pays d’Europe qui ont davantage maîtrisé leurs dépenses, tels que les états scandinaves, où la dépense totalise 8% du PIB. Les seuls états européens qui dépensent plus que nous sont l’Allemagne et la Suisse (plus de 11% de leur PIB). Mais l’Allemagne doit une partie de ce coût à la remise à niveau des infrastructures de l’ex-RDA et la Suisse au fait qu’elle est un des pays les plus riches d’Europe – et l’on sait que la dépense sanitaire augmentait avec la richesse individuelle. La France, pays moyennement riche par rapport aux pays de l’ex-Europe des 15, a donc un niveau de dépense plus élevé que la moyenne. La faute incombant à un système d’assurance-maladie qui a incité l’inflation des dépenses sanitaires : d’abord à l’hôpital avec le financement des établissements au prix de journée, récompensant le fait de rallonger les séjours, avant que le système de dotation globale, aujourd’hui en cours de remplacement par la tarification à l’activité, ne conforte les crédits acquis. C’est aussi le système de la tarification à l’acte pour la médecine de ville, ou le remboursement des médicaments, faits d’arrangements permanents entre Sécurité Sociale et laboratoires, faisant de la France le plus gros consommateur de médicaments au monde, en volume, puisque les prix y sont relativement bas. Le résultat humain de cette surdépense n’est pas, malgré tout, une meilleure santé. Au contraire, cet abus de pharmacie a généré plusieurs milliers de décès par mauvaise utilisation (iatrogénèse), la résistance des bactéries due à la surconsommation d’antibiotiques. Et la tolérance des autorités de contrôles sur les produits laissés sur le marché a également abouti au scandale du Mediator ;

-   On voit donc que plus de dépenses ne signifie pas une meilleure santé. Des gaspillages, outre ceux que nous venons d’évoquer sur les médicaments, notre système en compte plein : jusqu’à 20% de ses dépenses en relèveraient, selon la Cour des Comptes. Outre des consultations inutiles, des examens et radios dispensables, il existe aussi certainement une redondance dans les établissements, des hôpitaux qui pourraient être regroupés. Et ce pas seulement dans une logique comptable, puisqu’il est de plus en plus avéré dans la littérature scientifique que lorsqu’un service, par exemple un bloc opératoire, opère trop peu souvent dans l’année, il en devient plus dangereux pour ses patients. Beaucoup d’hôpitaux dispersés sur le territoire ne signifient donc pas nécessairement plus de sécurité pour les malades et accidentés, sauf pour ce qui est des urgences. Les sous-effectifs dont se plaignent régulièrement aides-soignants, infirmier-es, médecins mais aussi les personnels techniques peuvent aussi s’expliquer par leur dispersion géographique, et pas uniquement par l’insuffisance du recrutement. Cela n’empêche que lorsqu’il tente de réformer la carte des établissements, les gouvernements actuels se heurtent à une forte résistance, non seulement des personnels, mais aussi des élus locaux. D’une part parce que les établissements de santé sont d’importants employeurs. Mais aussi parce que si l’on peut admettre la nécessité, aussi bien pour la santé que par économie, de regrouper des établissements, dans la réalité, les personnels constatent souvent qu’ils continuent de subir les mêmes pénuries. On en vient à douter de la capacité d’une gestion centralisée, ou même régionalisée via les Autorités Régionales de Santé, à faire des réorganisations rationnelles et efficaces des établissements ;

-   Nous n’avons toujours pas garanti la solvabilité de tous les habitants de ce pays pour leurs dépenses de santé. Objectivement, un important progrès avait été fait avec la création de la Couverture Maladie Universelle. Et le régime des Affections de Longues Durées (ALD) permet à des gens dont les dépenses seront inéluctablement élevées d’avoir droit à un plein remboursement – du moins dans la limite des « tarifs conventionnels » négociés entre l’Assurance-maladie et les professionnels de santé. Mais ces dispositifs renforcent également le système dans son travers inflationniste : la France compte déjà 8 millions de personnes en ALD, et cela ne pourra que progresser avec le vieillissement (la majorité des personnes de plus de 70 ans sont en ALD). Le poids croissant des dépenses de santé, pris en charge à un haut niveau par la Sécurité Sociale pour les ALD, pose le problème de leur financement. En plus des cotisations sociales, furent créés la CSG, la CRDS, les multiples taxes sur le tabac, l’alcool et les produits gras…et le déficit de l’Assurance-maladie, bien que très diminué entre le milieu des années 90 et l’an 2000, a fait son retour depuis, accentué depuis 2008. Il en résulte, pour les non-ALD, des déremboursements successifs sur les médicaments et soins, et de nouvelles franchises. Et ce non pas dans le but de « détruire la Sécu » comme le répètent les gauchistes, mais simplement pour éviter l’explosion des coûts pour la collectivité. Certains secteurs de soins, tels que les soins dentaires et optiques, sont déjà largement passé dans le domaine des complémentaires, et pourraient leur être complètement abandonnés. Les complémentaires ne font pourtant, en l’état actuel des choses, qu’un remboursement à l’aveugle, prenant (en partie) ce que l’assurance-maladie laisse. Donc elles ne résolvent nullement les gaspillages du système de santé, mais au contraire accroissent les coûts pour l’assuré, qui doit supporter le financement des services techniques des complémentaires, leur réseau de distribution, leur promotion commerciale… Au final, les progrès réalisés par le passé dans la réalisation d’une couverture universelle des soins s’effritent de plus en plus face aux difficultés budgétaires de l’assurance publique.

En conclusion, une vraie réforme du système de santé ne peut qu’être profonde, remettant en cause ses bases, à commencer par les remboursements plus ou moins aveugles, la complexité inutile des tarifs imposés, sa planification défaillante de l’offre de soins en établissements. Nous devons rechercher :

-          Un système assurant la solvabilité universelle ;

-          …qui ait pour objectif la poursuite des meilleurs indicateurs de santé (espérance de vie, espérance de vie en bonne santé, mortalité, mortalité infantile, fréquence des nouveaux cas de pathologies lourdes, des cancers, taux de survie face à ces pathologies…) ;

-          …qui désincite les assurés comme les professionnels à effectuer des actes inutiles et les incite à limiter les coûts tant que cela ne met pas en danger, à court ou long terme, l’efficacité sanitaire ;

-          Un système plus simple, plus lisible, avec moins de contrôles, moins de délais administratifs (tels que ceux des remboursements).

Nos propositions vont s’articuler en deux parties : les assurés et les professionnels de santé.

Du point de vue des assurés : des budgets santé au lieu des remboursements, intéressement aux économies, solvabilité assurée

Tous les régimes obligatoires d’assurance-maladie sont supprimés, ainsi que les remboursements de soins. Tous les ans, chaque assuré se voit attribuer un budget, qui reste bloqué sur un compte, et qui ne sera débitable que sur présentation d’une facture d’un professionnel de santé (ou par voie électronique, lorsque le professionnel facture son ou ses actes). Ce budget sera variable en fonction de l’âge de la personne, de son sexe, mais aussi en fonction de son classement en plusieurs niveaux de pathologies ou handicaps durables. C’est-à-dire que chaque assuré pourra, avec un médecin, rédiger une demande pour être classé dans un niveau correspondant à son état de santé, et qui justifierait un budget plus élevé. La demande serait validée ou non par un médecin de la Sécurité Sociale, afin que le secret médical ne s’ébruite pas.

Parallèlement à cela, la pratique des médecins, infirmiers libéraux et auxiliaires de santé est libéralisée : les tarifs conventionnels sont abolis, les prix sont libres, chaque personne étant solvable. Ce qui génèrerait assurément une hausse des tarifs, une diminution des actes, les plus superficiels étant évités par les patients – mais nous verrons plus loin comment les professionnels sont incités à pratiquer les actes nécessaires à la santé de la population et à ne pas faire exploser les coûts globaux.

La proposition d’un budget santé par assuré peut surprendre, tant la dépense réelle par personne est imprévisible. Surtout qu’une minorité de la population, notamment les gens en fin de vie et ceux atteint des maux les plus lourds, suscitent une grande partie des dépenses (5% des assurés génèrent 50% des dépenses actuelles de l’assurance-maladie). Que se passe-t-il si quelqu’un dépasse son budget ? La Sécurité Sociale rembourse tout, sauf s’il s’agit de soins jugés non-vitaux, tels que les lunettes, lentilles, le dentaire ou les « médecines douces ». Et si l’on dépense moins que son budget ? On garde tout ou partie des économies réalisées.

Pourquoi « tout ou partie » ? Parce qu’il y a redistribution entre les économies des uns et les dépassements des autres. Si, à l’échelle individuelle, il est impossible de prévoir la consommation d’une personne, celle de l’ensemble des français est nettement plus facile à prévoir d’une année sur l’autre. Aussi, globalement, les économies et les dépassements se compensent. Donc, pour financer les dépassements, on peut prélever sur les économies, mais pas intégralement…Car la possibilité de réaliser une économie sur son budget a un rôle crucial : inciter les assurés à réduire leurs dépenses lorsqu’il s’agit de soins dispensables, de miser sur la prévention pour rester en bonne santé. Tandis que ceux qui font des dépassements perdent cette économie. On peut cependant prévoir que les personnes dont l’état de santé est préoccupant ne chercheront de toute façon pas à faire d’économies. L’intérêt des économies se concentrera sur les personnes dont l’état de santé est suffisamment bon pour se permettre de distinguer les soins nécessaires des autres. Il est donc important que les personnes qui font des économies puissent en conserver une fraction significative. Et pour financer les dépassements en ne touchant pas à l’intégralité des économies, il faudra un fond supplémentaire sur les deniers publics.

Dans l’immédiat, ce système ferait monter nettement les dépenses de santé publiques : d’abord parce que le remboursement intégral (ou presque) des dépassements implique la fin des assurances-santé complémentaires. Si l’on ajoute le fond supplémentaire évoqué à l’instant, les dépenses publiques de santé passeraient de 8 à 11% en peu de temps – mais en échange d’une remise immédiate d’un budget à chacun.

Mais cette hausse serait compensée par la tendance à la réduction des dépenses inutiles (les 20% cités plus haut) et aussi par une même tendance du côté des professionnels de santé.

Du côté des professionnels

         Comme entrevu plus haut, l’activité des professionnels de santé sera fortement « libéralisée » non pas au sens d’une privatisation, mais au sens où l’essentiel des réglementations sur les prix et sur l’activité sont annulées. Les établissements publics de santé sont transformés en coopératives, pouvant recevoir des dotations de l’Etat, mais devant assurer l’équilibre de leurs comptes (les assurés étant tous solvables de toute façon) sous peine de faillite.

Le rôle de l’Etat vis-à-vis des professions de santé, qu’il s’agisse de la médecine de ville, des établissements ou des laboratoires, sera moins un rôle de gestionnaire, de régulateur ou encore moins de planificateur qu’un rôle de sanction.

Tous les ans, des commissions composées de médecins et statisticiens français et étrangers  se réuniront afin d’étudier la situation sanitaire de chaque région. Elles commenceront par mesurer les indicateurs déjà cités : espérance de vie, espérance de vie en bonne santé, mortalité, incidence des pathologies lourdes… Elles mesureront également les facteurs susceptibles d’influencer ces évènements : l’âge de la population, la répartition par genre, les professions, la pratique d’une activité physique professionnelle ou non, les habitudes alimentaires, l’exposition à des pollutions diverses… Le but étant de distinguer l’influence propre aux acteurs de la santé de la région sur l’état sanitaire des habitants.

         Parallèlement à cela, les commissions mesureraient les coûts du système de santé, en dépenses de soins, de biens médicaux (par exemple les prothèses), les médicaments et vaccins consommés. Les commissions les examineraient en détachant le plus grand nombre de causes extérieures au système de santé qui expliqueraient des différences de coûts entre région, pour ne retenir, à l’instar de ce qui vient d’être décrit, que les écarts inexpliqués.

         Les indicateurs sanitaires et financiers seront avant tout comparés dans leur évolution au cours des années précédentes. A partir de cela, les commissions pourront attribuer des appréciations selon ces règles :

-          Plus la performance sanitaire s’améliore, meilleure est l’appréciation, et inversement ;

-          Plus les coûts sont ralentis voire réduits, meilleure est l’appréciation.

Mais la progression sanitaire l’emporte toujours sur l’évolution financière. Tant que  l’état de santé progresse, l’appréciation est positive, mais diminuée si les coûts montent.

Comment ces appréciations se concrétiseront-elles ? Par une modulation de l’impôt sur le revenu appliqué aux professions de santé. Tous les indépendants et salariés travaillant comme médecins, infirmiers, aides-soignants, salariés des hôpitaux et des laboratoires forment une catégorie de contribuables à part dont l’imposition est modulable, quelque soit la tranche de revenus, en fonction d’un coefficient décidé par les commissions.

Les professionnels de santé auront un droit de réponse sur le rapport qui concernera leur région. Il peut paraître dur et arbitraire de faire peser les conséquences de l’évolution de la santé et de ses coûts sur l’intégralité des travailleurs de la santé, du niveau de l’exécutant à celui d’un directeur d’hôpital. Mais créer des distinctions entre professions poserait plusieurs problèmes : les décideurs pourraient se dédouaner des conséquences de leurs actes en changeant de profession, pendant que leurs collaborateurs ne seraient pas forcément concernés par les modulations fiscales. Et il serait difficile d’intéresser tout le monde à l’optimisation des dépenses et au perfectionnement de l’action sanitaire régionale si tout le monde n’est pas soumis aux mêmes risques.

Les effets finaux d’un tel système seraient :

-          D’abord que tous les acteurs du système de santé seraient incités à travailler en réseau, à connaître les décisions générales (décisions d’investissements et de réorganisation des hôpitaux, recommandations de l’Ordre des médecins, avancées scientifiques) afin de s’influencer mutuellement pour parvenir à une meilleure santé au niveau régional, et ce à moindre coût ;

-          Que les professionnels de santé seraient intéressés à refuser des actes inutiles aux patients s’ils savent qu’ils en subiront la sanction fiscale prochainement. Ainsi, la garantie de prise en charge des dépassements des budgets santé par la collectivité n’aurait pas nécessairement l’effet inflationniste qu’on pourrait redouter.

Loin d’être bureaucratique, ce projet aurait pour effet de désengager l’Etat de la gestion de la santé, pour en faire un distributeur de fonds et un observateur avec un pouvoir de sanction. Il reposerait sur une autonomisation des assurés, et une autogestion des professions de santé, tout en évitant de privatiser (au contraire) le financement des soins, ou de privatiser les établissements. Et il recentrerait l’action du système de santé, non pas sur la réalisation du plus grand nombre d’actes, de valeur ajoutée, de profits ou de « missions de service public » planifiées depuis des ministères, mais sur sa fonction première et statistiquement vérifiable : améliorer l’état de santé de la population, en évitant de gaspiller des fonds qui pourraient servir à d’autres progrès.