Cet article date d'avant la création de Socialisme & Souveraineté. Il est conservé à titre d'archive, le programme décrit n'est pas celui de Socialisme & Souveraineté.

Comment en finir avec le racket des actionnaires qui s'enrichissent en dormant grâce au travail d'autrui ? Comment en finir avec le chantage aux délocalisations des entreprises et des actionnaires pour faire pression à la baisse sur les charges, salaires, taxes et impôts ? Comment en finir avec la seule logique du profit qui nous amène à la catastrophe tant sur la plan social qu'écologique ? Comment valoriser le travail ? Comme lutter contre la toute puissance de la finance ?

Il n'existe aucune solution......sauf une, dont ne veulent évidemment pas entendre parler tous les bobos vaguement opposés au grand capital (qu'ils soient d'extrème-droite, gauchistes, fascistes, sociaux-démocrates,......) : 


LA COLLECTIVISATION DES ENTREPRISES

 
Collectiviser les entreprise est une folie ? Collectiviser les entreprises est voué à l'échec ? Collectiviser les entreprises reviendra à transformer la France en une copie conforme du Zimbabwe du "révolutionnaire" Robert Mugabe, avec faillite à la clé et inflation de 100 000% ?

C'est parce que je n'en suis pas convaincu que j'invite toutes les personnes un brin subversives qui n'aiment guère la pensée unique et le simplisme à ne pas s'arrêter à ce genre de fausses vérités bien-pensantes et à lire ce programme de collectivisation des entreprises trouvé sur ce site communiste : http://www.pourlecommunisme.com/

Ca me parait bien construit, crédible et parfaitement applicable à condition d'avoir un minimum de courage politique (et d'arriver au pouvoir ce qui n'est pas une sinécure)

 
Programme de collectivisation dans l’économie de marché

Le problème

La France est un pays qui cumule à la fois 4 millions de chômeurs (2.5 millions officiellement) et des revenus du capital qui, comme dit dans le chapitre sur la critique du capitalisme, représentent en 2004 8 à 10% du revenu national: 3% aux dividendes nettes (48 Mds d’euros en 2004, après impôt sur les sociétés), moitié plus pour les intérêts de l’épargne et les revenus de l’assurance-vie, et 15 Mds d’euros (1% du PIB) en revenus privés hors charges de la location immobilière). Par comparaison, 30.000 euros (200.000 FF) suffisent à rémunérer un salarié à hauteur de 1350 euros (9000 FF) nets par mois, après avoir enlevé 45% de cotisations sociales. Les seuls 48 Mds d’euros de dividendes suffiraient pour financer 1.6 million d’emplois. La France consacre des dizaines de milliards d’euros à rémunérer le simple fait d’être propriétaire, alors que plusieurs millions de personnes ne touchent que les allocations car elles ne trouvent pas de travail qui leur conviennent (il est probable que le chômage serait beaucoup plus bas si on obligeait les chômeurs à prendre le premier emploi venu, or ils ne le veulent pas, et chacun ferait de même à leur place, ne serait-ce que par espoir de trouver une meilleure offre ensuite).

Si l’on souhaite récupérer les revenus du capital pour financer l’emploi, cela ne peut se faire en taxant les entreprises, et en laissant la propriété réelle et donc le pouvoir de décision aux actionnaires, les incitant dès lors à cesser tout investissement en France et à délocaliser. (*)

►Le programme

Il s’agit à la fois de prendre le contrôle de la propriété des entreprises, et de ne pas réitérer une gestion centralisée des entreprises avec des directeurs nommés par le Ministère des Finances, et de permettre une gestion démocratique et efficace: les deux termes ne se contredisent pas mais se renforcent, car les salariés ne peuvent pas élire et réélire des administrateurs incompétents qui feront s’effondrer l’entreprise et donc perdrons des emplois. Ce programme n’est ni basé sur l’autogestion ni sur la planification. L’autogestion est totalement utopique dans une économie moderne, car une entreprise, même gérée par ses salariés, a besoin de capitaux extérieurs pour se développer. Donc soit les salariés acceptent de céder face aux capitalistes en leur laissant des parts, soit ils font faillite.

Ce que je propose, c’est la collectivisation des capitaux., à un niveau qui n’est ni celui du gouvernement ni de l’entreprise. Voilà quel pourrait être mon programme, ce n’est pas marxiste ni orthodoxe, mais au moins peut-on en discuter; ce programme ayant déjà été publié sur des forums, j’ajoute en bas de page les réponses à plusieurs critiques qui y ont été formulées.

►Collectivisation

1) Le gouvernement communiste arrivé démocratiquement au pouvoir édite une liste des 30.000 entreprises et groupes de plus de 50 salariés qui vont être collectivisés (les entreprises de plus de 50 salariés font 60% de l’emploi et 60% de la valeur ajoutée des entreprises en France, source INSEE). Seuls les capitaux appartenant à des personnes physiques ou morales françaises seront collectivisées.

2) Au même moment, le gouvernement interdit la vente d’actions d’une personne (physique ou morale) française vers une personne étrangère, et ce pour quelques mois seulement ; le but est d’empêcher que les capitalistes se soustraient à la collectivisation en refilant leurs actions à des étrangers qui ne seront pas collectivisés. Concrètement, cela veut dire que pour échapper à la collectivisation, tout actionnaire étranger aura la charge de prouver qu’il possédait son ou ses titres avant la date de l’élection du nouveau gouvernement (parce qu’on sait très bien que les capitaux peuvent fuir dès l’annonce de la victoire d’un gouvernement de gauche). Au bout de quelques mois, l’interdiction sera levée.

Pour ce qui est des capitaux étrangers, plusieurs solutions sont possibles au final:

-qu’ils ne soient jamais collectivisés, et pour compenser le manque à gagner on pourrait songer à s’approprier les capitaux français à l’étranger. Pour obtenir des gouvernements étrangers qu’ils acceptent le transferts des avoirs français sur leur sol entre les mains des caisses salariales de France, il faudrait menacer de procéder à la collectivisation des actifs étrangers en France, menace qui ne sera jamais appliquée si les gouvernements étrangers acceptent l’accord. S’ils le refusent, une autre solution est possible;

-ou que les capitaux étrangers en France peuvent être collectivisés en une fois, en l’échange de l’encouragement donné aux gouvernements étrangers de s’emparer des capitaux français à l’étranger, pour les distribuer ensuite en compensation aux propriétaires dépossédés en France. Les français possèdent davantage d’avoirs à l’étranger que l’inverse, en valeurs des actifs rapportée au PIB, ce qui laisse la possibilité de négocier des échanges et de récupérer l’essentiel de nos sociétés cotées.

3) Au même moment, dans chaque région, ou dans chaque super-région (la France pourrait être divisée en régions économiques de 4 à 6 millions d’habitants, car des régions comme la Corse ou le Limousin seraient trop petites), les salariés élisent les administrateurs qui dirigeront une sorte de fond, que je nommerai par la suite caisse salariale. La proposition des listes de candidats, la campagne et la mise en place des administrateurs prendra plusieurs mois. C’est pour cela qu’il faut interdire la vente des actions entre français et étrangers pour ne pas saboter la collectivisation. Les administrateurs des fonds seront élus tous les 2 ou 3 ans, et leurs réunions sont publiques.

4) Pendant ce temps, l’Etat a pris le contrôle des actions ciblées en 1), et une fois les caisses salariales constituées, il répartit les capitaux entre les caisses en fonction de la localisation du siège sociale de l’entreprise.

5) Les caisses salariales reçoivent, en tant qu’actionnaires, les dividendes des entreprises collectivisées à hauteur de leurs parts. Elles utilisent ce pactole pour financer l’emploi et peut-être les retraites, ce qui sera redit plus tard.

6) Les caisses salariales ne sont absolument pas des Gosplan, elles ne dirigent pas la production, et se contentent de jouer leur rôle d’actionnaire. Elles peuvent, si elles estiment que leur taille régional ne leur permet pas de suivre l’activité de plusieurs centaines ou milliers d’entreprises, déléguer la gestion de leurs parts à des tiers sous contrat.

7) En plus de l’acquisition des capitaux sous forme d’actions et d’obligations, les caisses salariales mettront directement sous tutelle une grande partie de l’épargne nationale, sous forme de dépôts rémunérés, d’assurance-vie, ainsi qu’une partie du parc locatif privé. La mise sous tutelle revient à ce que les caisses lèvent un impôt élevé voire total sur les intérêts réels de l’épargne, les revenus nets de l’assurance-vie (c’est-à-dire les revenus dépassant la valeur du contrat après prise en compte de l’inflation), et des loyers (de sorte à ce que les loyers perçus par les propriétaires permettent seulement le remboursement de l’acquisition du logement par son propriétaire privé, mais plus d’enrichissement net). Ces mesures auront pour effet immédiat et assumé de faire chuter l’épargne, la construction privée de logements, ce pourquoi il faudra procéder à la levée d’une épargne de substitution.

►Epargne forcée

Dans ce système, la collectivisation a lieu en un seul coup, et ne touche que les entreprises de plus de 50 salariés. Personne ne se voit interdire de créer une entreprise, même si elle dépasse les 50 salariés. Les investissements étrangers ne sont pas du tout proscrits, et n’importe quel investisseur peut acquérir des actions de sociétés majoritairement collectivisées en cas d’émissions de nouvelles actions.

Mais alors, si les caisses salariales ne sont pas alimentées en épargne par l’Etat (ce qui est impossible), cela veut dire que tout apport en capital dans les entreprises collectivisées sera d’origine privée, et que la part collective dans le capital va donc inexorablement diminuer. De plus, la peur de la collectivisation risque d’entraîner la fuite des capitaux.

L’épargne forcée et son prélèvement

Seule solution à ces problèmes : l’épargne forcée. Concrètement, chaque français, en fonction de son revenu, doit épargner une partie de son revenu en France. Il peut y avoir plusieurs manières de prélever cette épargne. On peut la prélever comme un impôt (même si ce n’est pas un, voir ensuite). Le gros problème de cette solution est qu’elle oblige à un nouvel effort du fisc, et risque de se retrouver confrontée à une fraude massive. Pour éviter la fraude, la somme en question peut être prélevée directement sur le salaire à la source. Mais là encore, dans les très petites entreprises, non collectivisées, la fraude pourrait rester forte de par l’accord entre patrons et salariés des petites entreprises pour résister à l’état communiste. Il y a une manière alternative de procéder, qui serait de faire créer de la monnaie correspondant à cette épargne, et de la faire distribuer sous forme de chèques-épargne à chaque travailleur, en exigeant de son employeur qu’il reverse à l’état une somme équivalente au fisc, sommes qui seront ensuite sorties de la circulation monétaire.

L’épargne forcée n’est pas un impôt

Il ne s’agit pas d’un impôt cependant : l’épargnant en question peut récupérer son épargne, actualisée en fonction de l’inflation seulement, au bout d’un délai variable. Ces sommes sont directement déposées en banque - choisie par l’épargnant. Pour ce qui est des dépôts bancaires, ils sont rémunérés comme d’habitude, mais seuls les intérêts correspondant à l’inflation seront reversés à l’épargnant. Pour ce qui est des intérêts réels (inflation déduite), ils sont soit transmis entièrement aux caisses salariales, au même titre que les dividendes, soient partagés avec l’épargnant s’il a des revenus plus moyens, et les français modestes sont dispensés d’épargne forcée.

Bien sûr, les taux d’épargne forcée seront inférieurs, au pire égaux, aux taux d’épargne que les ménages auraient réalisé eux-même (environ 15% du revenu des ménages en France). (*) (*)

L’allocation de l’épargne

Précisons d’abord que lors de la collectivisation, les sociétés financières françaises ne sont pas réparties entre les caisses salariales en fonction de la région où se trouve leur siège social: la région Ile-de-France se trouverait bien trop avantagée. Chaque région recevra la propriété (du moins celle des capitaux français) de plusieurs banques, sociétés d’assurance (les mutuelles pourraient être exemptées de collectivisation) et autres sociétés/fond d’investissement. Ainsi, chaque région se retrouve à la tête de son propre arsenal financier.

Lorsqu’un particulier doit placer son épargne forcée, il choisit l’établissement français –et collectivisé– qu’il veut, même si il n’appartient pas à la caisse de sa région d’origine. Ensuite, l’établissement financier va placer cette somme, soit auprès d’entreprises françaises, soit auprès d’autres emprunteurs –particuliers, Etat, collectivités, associations… Chaque placement fait avec de l’épargne forcée va avoir deux propriétaires: l’établissement financier qui a réalisé le placement et une caisse salariale, qui prélèvera l’essentiel des intérêts réels ou dividendes (et détiendra les droits de vote s’il ces placements y donnent droit) de ce placement, la banque gardant une minorité de revenus pour en tirer sa commission et éventuellement accorder des intérêts réduits à ses épargnants « forcés ».

 
►Logement collectif

Cette épargne forcée, comme l’épargne privée, pourra financer des spéculateurs immobiliers dépendant des caisses salariales (une fraction de l’épargne forcée peut leur être attribuée), et dont le rôle sera tout simplement de concurrencer les spéculateurs privés sur leur propre terrain, en investissant ladite épargne forcée, louant les logements puis les revendant. A la différence que les spéculateurs en question pourront, en fonction des choix des caisses (qui peuvent aussi procéder par référendum auprès de leurs électeurs), soit pratiquer des loyers plus bas que les spéculateurs privés, soit ramener des revenus de la spéculation aux caisses. Les caisses peuvent aussi décider d’utiliser l’épargne forcée destinée au logement pour financer des projets suite à des appels d’offre auprès d’entreprises du bâtiment, projets votés par les administrateurs des caisses.

►Les devoirs sociaux des caisses

Les caisses reçoivent des dividendes, des intérêts de l’épargne, des loyers. Elles doivent utiliser ces fonds pour trois emplois :

le financement de l’emploi :

à notre époque, en France, 50 Mds d’euros de dividendes (après impôt sur les sociétés) sont versées par les entreprises. 80 Mds d’euros si on intègre les somme allant à l’IS. L’objectif des caisses salariales est de mettre la main sur 70 à 80% des dividendes brutes, ce qui permettrait, avec plus de 350 Mds de FF, le financement de 2 millions d’emplois à 9000FF nets après cotisations.

Ces deux millions d’emplois ne seront pas créer pour creuser des trous et les reboucher le lendemain : ils pourront être créés au cas par cas par partage du temps de travail (pas forcément sur le modèle des lois Aubry, voir la critique 5 pour le mode de financement d’emplois).

On pourra faire remarquer que financer des emplois avec des dividendes est risqué, car le montant de celles-ci est variable d’année en année, et pas toujours à la hausse. A cela on peut répondre qu’en cas de baisse temporaire des dividendes, les caisses salariales peuvent sommer leurs entreprises de compléter les salaires des travailleurs rémunérés normalement par les caisses salariales, et que si à l’inverse les dividendes dépassent le budget prévu pour le financement d’emplois, alors le surplus sera reversé en primes pour les salariés non rémunérés par les caisses.

Ces deux millions d’emplois ne seront pas créer pour creuser des trous et les reboucher le lendemain : ils pourront être créés au cas par cas par partage du temps de travail (pas forcément sur le modèle des lois Aubry, voir la critique 5 pour le mode de financement d’emplois).

On pourra faire remarquer que financer des emplois avec des dividendes est risqué, car le montant de celles-ci est variable d’année en année, et pas toujours à la hausse. A cela on peut répondre qu’en cas de baisse temporaire des dividendes, les caisses salariales peuvent sommer leurs entreprises de compléter les salaires des travailleurs rémunérés normalement par les caisses salariales, et que si à l’inverse les dividendes dépassent le budget prévu pour le financement d’emplois, alors le surplus sera reversé en primes pour les salariés non rémunérés par les caisses.

Une autre critique serait: pourquoi ne pas utiliser les dividendes pour financer des investissements plutôt que de financer des emplois, de surcroît avec réduction du temps de travail, ce qui n’augmentera pas le nombre d’heures travaillées, et donc pas la croissance? A cela il faut rappeler une chose: même si les dividendes, actuellement, sont le plus souvent attribuées à des ménages aisés (qui épargnent plus, donc), il n’en font pas moins l’objet d’un partage entre consommation et épargne, et les consacrer intégralement en investissement après la collectivisation mènerait sans doute à une baisse de la consommation et de l’épargne des ménages, et peut-être même plutôt de la consommation vu que l’épargne sera soutenue par l’épargne forcée. Donc on aurait une baisse de la demande des ménages, qui diminuerait la rentabilité futurs des investissements que l’on voudrait lancer, et mènerait sans doute à une récession.

Si après cela des ressources restaient disponibles (par exemple après une relance économique faisant monter le taux de profit):

-en cas de hausses des taux de profits et des revenus des caisses, les caisses peuvent verser des primes aux salariés en compensation de la hausse du taux de profit.

►En conclusion, je rappelle que rien n’empêche les salariés de se prononcer pour le passage à la planification ultérieurement.

Source : http://www.pourlecommunisme.com/index_fichiers/Page3308.htm

(*) C'est en gros ce que veulent faire les personnes d'inspiration social-démocrate, dont certaines qui se prétendent "communistes" et "révolutionnaires" (de qui je parle ? Indice : il dirige une ligue)

(*) (*) Le taux d'épargne des ménages est bien d'environ 15% (même un peu plus, presque 17%) mais cette épargne se divise en deux catégories : l'épargne non financière (environ 9%) constituée notamment des acquisitions en logement et l'épargne financière (environ 8%) constituée notamment des placements. C'est le niveau de l'épargne financière qui nous donne la capacité de financement des ménages, et non l'épargne considérée dans sa globalité.

 
Programme alternatif, toujours sur le même site (et qui répond à des objectifs similaires : en finir avec l'exploitation capitaliste, avec la dictature de l'actionnariat, supprimer les inégalités injustes,.......) :

Projet d'économie socialiste allocative http://www.pourlecommunisme.com/index_fichiers/Page2582.htm

Mais pour avoir une France collectiviste (ou catholique, islamiste, bouddhiste,.....selon les préférences de chacun), il faudra de toute manière dans un premier temps SORTIR DE L'UE. Il y a déjà du boulot pour en arriver là, à chacun de déterminer la meilleure méthode pour atteindre ce premier objectif sachant qu'il n'y a pas foule qui réclame la sortie de la France de l'UE.

D'abord on sort de l'UE, après on collectivise la boulangerie et le bistrot du village (voir les femmes et les enfants).