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24 octobre 2011 1 24 /10 /octobre /2011 09:11

 

 Retrouvez-nous sur le site de l'ARSIN :

 

 

http://www.arsin.fr

 

Cet article s'inscrit dans la suite de la publication de nos propositions.

 

Résumé :

Les citoyens, usagers et contribuables, doivent pouvoir se considérer comme sociétaires des entreprises publiques. Celles-ci pourront leur infliger un dividende négatif afin d’inciter les citoyens à surveiller leur gestion. Les citoyens pourront obtenir la démission des dirigeants de ces entreprises par un fort nombre de demandes.

De façon analogue, les citoyens pourront dénoncer tout usage des fonds publics qui seraient injustifiés par rapport aux missions annoncées par l’Etat. La poursuite légale des auteurs de gaspillages publics pourrait être lucrative pour les plaignants.

 

Sur les entreprises publiques : instaurer un droit de renvoi par les citoyens

 

Nous sommes habitués à un modèle d’entreprise publique : ses dirigeants sont directement nommés par le gouvernement, c’est à lui que l’entreprise rend des comptes, si tant est que le gouvernement y tienne, et le seul pouvoir des citoyens de base est d’élire un autre gouvernement. En supposant bien sûr que la gestion des entreprises publiques soit un jour le thème central d’une élection présidentielle.

 

D’où les idées que ressassent les libéraux, qui sont que :

 

-          l’entreprise publique n’est de fait jamais sensible à la satisfaction du client (ou alors seulement lorsque le service est très défaillant, au cours d’une grève massive par exemple) ;

 

-          que quand bien même le mécontentement des usagers serait pris en compte, ce serait sous la pression médiatique et donc sans lendemains ;

 

-          que les entreprises ne sont pas vraiment sensibles à leur résultat financier, peuvent supporter des déficits récurrents, espérant l’aide de l’état au final ;

 

-          que, partant sur la série précédente, les entreprises publiques ne songent que peu à rationaliser leurs coûts, embauchent massivement sans licencier lorsque leurs besoins sont dépassés, que les compétences sont peu mises à profit, la productivité est basse, etc…

 

Et tout cela génèrerait le surcoût des entreprises publiques par rapport à une gestion privée. Le fait que les entreprises publiques n’aient pas de dividendes à verser (en fait elles en versent à l’Etat, mais celui-ci pourrait les en dispenser, ce que ne fera pas durablement un actionnaire privé) ou encore le fait qu’un monopole public n’ait pas besoin de démarchage publicitaire (alors qu’EDF ou la SNCF en font…), tout cela est loin de pouvoir compenser ce surcoût du monopole public.

Ce mode de fonctionnement de l’entreprise est loin d’être le seul possible. On peut très bien recréer les contraintes de gestion obligeant une entreprise à l’efficacité (c’est-à-dire l’optimisation du rapport qualité du service / dépense effectuée) sans toucher à son caractère public ni même à son monopole.

La première voie pour y arriver est de se rappeler qu’en tant qu’entreprises publiques, la SNCF, EDF et La Poste appartiennent à chacun de nous. C’est-à-dire que nous devrions tous pouvoir nous considérer comme leurs sociétaires. Et plutôt que de dépendre du gouvernement, la présidence des entreprises publique devrait être élue –ou du moins révocable- par les sociétaires.

En clair, cela veut dire qu’une fois par an au moins, lorsque la presse révèlerait le bilan de la SNCF, sous la forme d’un épais déficit et d’une qualité médiocre de la desserte, si plusieurs centaines de milliers de personnes en expriment le souhait, la direction sera démise. Il serait peu réaliste de faire voter 48 millions de français majeurs sur la gestion de leurs entreprises publiques tous les ans. Le simple pouvoir de révocation par demande d’une minorité suffisante serait déjà une puissante contrainte pour la gestion desdites entreprises.

          Mais encore faut-il que les citoyens/usagers/clients/contribuables se manifestent. La responsabilisation de l’entreprise repose sur la sensibilisation de l’usager/citoyen/client et sa capacité de réaction.

 

Proposition n°1 : dividende négatif

 

          La première proposition serait directe, à défaut d’être populaire. Il s’agit tout simplement de faire payer directement une fraction du déficit d’une entreprise publique par chaque ménage, sous la forme d’un dividende négatif. C’est-à-dire : chaque année, si déficit il y a, une fraction de celui-ci est partagée entre tous les ménages, et une facture leur parvient, en modulant ce « dividende » en fonction de la tranche d’imposition sur le revenu du contribuable en question.

          Cela ne coûtera pas forcément plus cher à la population. Ce déficit qui serait payé directement, c’est de l’endettement en moins, ou de la subvention d’Etat en moins, donc moins d’impôt au final.

 

Proposition n°2 : droit de renvoi d’une direction par les citoyens-sociétaires

 

          Mais surtout, l’avantage principal de la précédente mesure, c’est son impopularité : elle amènera à ce que, chaque année, plusieurs centaines de milliers de personnes transmettent une demande de démission de la présidence de telle ou telle entreprise. On pourra fixer le barème fatal à 200.000, 500.000 ou un million de mécontents exprimés pour faire tomber la sanction.

          Pour qu’une véritable démocratie des citoyens-sociétaires existe, ce droit au mécontentement ne suffira pas. Si l’entreprise décide une politique de déficit volontaire pour assumer un service de qualité à prix bas, les sociétaires doivent également avoir la possibilité d’exprimer une demande de maintien de l’actuelle direction. Et c’est la différence entre le nombre de demandes de démission et de maintien qui décidera du sort des sortants. Parallèlement à cela, de véritables syndicats d’usagers, et pas seulement des associations « d’usagers en colère » doivent voir le jour, et mener le dialogue avec les entreprises publiques, lançant si besoin est des mots d’ordre pour exiger (ou non) la décapitation de l’entreprise.

 

Sur les administrations publiques : instaurer un délit général de gaspillage public et une récompense pour le citoyen accusateur

 

               Dans le cas général des administrations, les citoyens doivent pouvoir porter plainte contre toute dépense publique indue, c’est-à-dire qui ne se justifie pas par rapport à une liste de missions que l’Etat, la Sécurité Sociale ou les collectivités se donnent dans leurs budgets annuels. Et ce en s’appuyant sur tout rapport certifié. Mais encore faut-il qu’ils y soient incités. Pour cela, une fraction du gaspillage estimé (de l’ordre de 10% pour des petites sommes, de 1% pour des valeurs massives) doit être reversée aux plaignants, comme récompense de la traque des gaspillages et des démarches juridiques entreprises.

 

 

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Published by Socialisme&Souveraineté - dans Propositions
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