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19 octobre 2011 3 19 /10 /octobre /2011 10:37

 Retrouvez-nous sur le site de l'ARSIN :

 

http://www.arsin.fr

 

Cet article s'inscrit dans la suite de nos propositions.

 

Résumé :

            L’objectif en termes de durée de cotisations :

- maintenir le plus longtemps possible les 40 annuités en moyenne, en tenant compte d’une fraction maximale du PIB à y consacrer.

- moduler le nombre d’annuités selon la profession, ou du moins le nombre d’années de retraites gagnées par euro d’impôt versé, selon la profession.

            L’objectif en termes de financement sera de passer de 13% du PIB consacré aux retraites à 16.5% en 2040, sans compter les sources de financements et d’économies ci-dessous. Ce financement se fera par la nationalisation sans indemnités de sociétés banquières et pétrolières, et surtout par le remplacement des cotisations sociales par l’impôt sur le revenu, et l'augmentation de celui-ci.

            Les pensions seront exprimées sous forme de droits à la retraite sous forme de fractions de PIB futurs, avec possibilité de vendre et d’acheter ces droits. Une réduction des droits sera infligée aux contribuables n’ayant pas élevé d’enfants. Ce qui fait que le taux de 16.5% du PIB pour les retraites ne sera peut-être pas atteint. 

 

Le problème auquel nous faisons face

 

Les données du problème des retraites, en 2003 et en 2010

 

        Il y a actuellement 26 millions de travailleurs occupés en France, susceptibles de cotiser donc, pour 15 millions de retraités. Le nombre des travailleurs va globalement stagner au cours des quarante années suivantes, en se basant, comme l’a fait le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur les statistiques suivantes : une fécondité maintenue à 1,9 enfants par femme (un peu moins que les derniers chiffres connus), un solde migratoire net positif de 100.000 personnes par an (pour près de 200.000 immigrants légaux actuellement). Le nombre de retraités dépasserait 22 millions en 2050. Ce qui revient à dire que pour neuf cotisants, il y aura huit retraités, contre un rapport de 7 à 4 actuellement. En  2010, 13% du PIB était consacré au financement public des retraites. La masse des salaires et des revenus du travail indépendant équivalant à plus de la moitié (60%) du PIB, le poids des retraites sur les revenus du travail est donc double. Pour un cotisant du régime général (salariés du secteur privé), le taux de cotisation (pour le régime de base et complémentaire) correspond à 26% du salaire brut (et environ 23% du revenu pour les commerçants et artisans, des valeurs plus variables pour les professions libérales, et plus de 60% pour la fonction publique…sur financement fiscal).

        Les caisses de retraites, tous régimes confondus, sont déjà déficitaires, de l’ordre de dix milliards d’euros, et ces déficits ont commencé depuis 2005. La crise a contribué à les creuser en réduisant la masse salariale, mais elle ne ferait qu’avancer une évolution future. Pour les déficits futurs en l’absence de réforme, trois scenarii ont été étudiés : un avec un chômage revenu à 4.5% de la population active en 2020 et des gains de productivité horaire de 1.8% par an, un avec le même taux de chômage et une productivité horaire croissante de 1.5% par an, et un scenario « noir » avec les mêmes gains de productivité mais 7% de chômage. Les résultats sont qu’en 2050, les déficits atteindraient 72 milliards d’euros dans le premier scenario, et 118 milliards dans le troisième.

        Rappelons qu’en 2003, le COR nous annonçait que pour 13% du PIB dépensé en retraites à l’époque, nous devrions, à l’horizon 2040, atteindre les niveaux suivants :

        16% du PIB si nous acceptions l’alignement du privé et du public sur 40 annuités, sans remettre en cause les réformes Balladur de 1993 évoquées plus haut ;

        18.5% du PIB (près de 6 points de plus) si nous voulions un retour du privé aux 37.5 annuités et l’annulation des réformes de 1993 (donc retour aux 10 meilleures années pour calculer le salaire de référence).

 

Les précédentes réformes

 

        Les pensions étaient jadis revalorisées chaque année en fonction de la croissance des salaires, ce qui signifiait que les retraités profitaient de la croissance actuelle de la masse salariale, alors qu’eux-mêmes ne travaillaient plus. Depuis 1993, l’indexation se fait sur les prix, ce qui signifie logiquement que les retraites doivent décrocher par rapport aux revenus des actifs. Et ce sont d’ailleurs les prévisions du COR, qui annoncent, dans les trois scenarii, que le rapport entre revenus des retraités et revenu des actifs va se dégrader de 20% (en l’absence de réforme telle qu’une hausse massive des cotisations pour financer les retraites).

        Il y eut la réforme de 2003, où le gouvernement Raffarin et François Fillon, alors ministre du Travail, alignèrent le régime de la fonction publique sur les conditions du régime des salariés du privé : passage de 37.5 annuités nécessaires à une pleine retraite à 40 annuités, prise en compte des 25 meilleures années au lieu des dix meilleures. Et pour tous les principaux régimes, un passage à 41 annuités en 2011. Les négociations portèrent également sur la surcote (majoration pour les trimestres effectués au-delà de la durée nécessaire) et les décotes (minoration correspondant au cas inverse), qui furent fixées à plus ou moins 3% sur le taux de liquidation. En 2008, ce niveau des décotes et surcotes fut placé à 5%.

        La réforme de l’Automne 2010 a repoussé l’âge minimal du départ en retraite à 62 ans, et ce alors que le nombre d’années de cotisations requises sera porté prolongé au-delà de 41 ans.

        Le problème posé par le vieillissement de la population sur le financement des retraites est donc tout sauf une conspiration, une apparence. Et les « solutions » proposées par les formations de gauche ne sont pas sérieuses.

 

Les fausses solutions des partis de gauche

 

Le PS soutient que la croissance est la principale solution

 

       Déjà, le programme du Parti Socialiste de 2007 maniait déjà cette idée de « la croissance et l’emploi » comme principales réponses au problème des retraites. La faille est toujours la même : soit l’on accepte le creusement des inégalités entre actifs et retraités, soit l’on fait progresser les retraites au même rythme que les salaires. Et, dans ce cas, la croissance (de la masse salariale) ne résout rien car elle fait augmenter les dépenses comme les recettes. Certes, une hausse du taux d’emploi améliore le rapport actifs/retraités. Mais sitôt atteinte la situation de plein-emploi, et à moins de vouloir étendre la population active en reculant l’âge de la retraite, la proportion de retraités dans la population croît et le poids des retraites aussi. Donc il y a toujours un problème des retraites.

 

La gauche « radicale » ressort le « y a qu’à taxer »

 

        Les partis de gauche radicale (NPA, PCF, PG…) et certains syndicats se demandent en quoi il faudrait craindre une augmentation de six points du PIB de la part des retraites (qui atteindrait 18.5% ou plus en 2050) si ledit PIB passe de 1950 Mds d’euros à 4000 Mds sur la même période. En effet, une arithmétique simple montre que même si le montant alloué aux retraites passe de 240 milliards d’euros actuels (pour un PIB de 1950 Mds d’euros) à 740 Mds (18.5% de 4000 Mds d’euros de PIB en 2050), la part n’allant pas aux retraites monte de 1710 milliards à 3260 milliards !...De quoi augmenter les salaires et les investissements, comme le notent les deux auteurs…qui oublient néanmoins que la France n’est pas seule au monde, et qu’une fraction aisée de français pourra toujours préférer l’émigration fiscale si un autre pays leur permet d’être plus riches encore. Mais surtout, ils oublient, en ce qui concerne l’investissement, que ce n’est pas seulement sa progression en termes absolus qui compte, mais sa progression relativement aux investissements (privés, publics, civils ou militaires) des autres pays. Si l’on augmente à la fois les retraites pour les porter à 18.5% du PIB, tout en maintenant la part des salaires nets dans le PIB, alors il faudra comprimer la part dévolue aux investissements, aux impôts allant aux administrations, et aux profits ! Bien sûr, en tant que socialistes, supprimer les profits ne nous dérangerait pas, mais pour cela, il faut la collectivisation, ce qui n’était pas demandé par le mouvement anti-réforme de l’Automne 2010. Si, au final, la France se retrouve, pour financer la consommation des ménages actifs et retraités, à réduire nettement ses investissements (car les capitalistes sont coriaces sur les profits) alors notre pays s’enfoncera dans un retard que tous (salariés et retraités) paieront par la suite sous forme de moindre croissance.

Il ne s’agit pas de dire que nous nous opposerons à une hausse de la fiscalité pour financer les retraites. Mais ça ne peut pas être la solution unique ni définitive.

 

La ligne générale

 

                 Socialisme & Souveraineté s’inscrit bien pour une hausse de la part du PIB consacrée aux pensions. Nous  privilégions donc la hausse des cotisations et non leur durée (le report de l’âge de départ en gros) afin de maintenir le taux de remplacement du salaire.

          Nous proposons donc de faire passer la part des retraites de 13% du PIB à 16.5%. Mais il s’agit là d’un chiffre théorique qui pourra être rabaissé, nous le verrons dans la suite du texte.

                  Pourquoi 16.5% ? D’une part pour aller plus loin que le simple maintient du système de retraites actuel mais ré-entamer les contre-réformes passées depuis 1993, par exemple en revenant sur la règle des 25 meilleures années pour déterminer le salaire de référence. Cependant, on ne sera pas aux 18.5% du PIB qui auraient permis de revenir aux 37.5 annuités pour tous. Donc nous admettons, sur le fond, une élévation de l’âge du départ en retraite vers les 40 annuités. Car, même en prenant la totalité des revenus du capital, et même si on conteste la rapidité de la hausse de l’espérance de vie (qui serait, selon Gérard Filoche, à 0.11 année de vie gagnée par an, au lieu du chiffre de 0.25 couramment avancé), et bien on ira quand même vers une progression continue du nombre de retraités par actifs, et donc il faudra bien envisager régulièrement de travailler plus longtemps. Le principal enjeu face à la droite n’est donc pas de refuser à tout jamais de repousser l’âge de la retraite, mais de se battre sur combien d’années, à partir de quand et pour quelle pension.

   

 Les sources de financement

 

La nationalisation de grands groupes pétroliers ou financiers

 

              En tant que socialistes, plutôt que d’exiger une taxation des flux financiers, nous devons réclamer des nationalisations. Un grand groupe pétrolier comme Total distribue plusieurs milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires chaque année. C’est également le cas des principales banques et sociétés d’assurance. Ces dividendes correspondent à une activité productive réelle, réalisée par les salariés de ces sociétés, ponctionnées par le capital. En nationalisant ces entreprises, nous pourrions espérer capter 10 à 20 milliards d’euros aujourd’hui (Total revendique un résultat net de 2 Mds d’euros par trimestre pour ses actionnaires, 8 milliards par an) , donc, par extrapolation (hasardeuse, certes, mais pas impossible), le double d’ici à 2050. En tout cas, cela représenterait 0.5 à 1% du PIB.

              Oui, mais nationaliser coûte cher a priori. Cependant, au vu des garanties accordées aux banques suite à la crise, ou au vu des turpitudes africaines de Total, ou de la non-baisse du prix de l’essence même quand le prix du baril retombait, n’y aurait-il pas de justes raisons de réclamer une nationalisation immédiate, sans indemnités ?

              Par cohérence, faisons remarquer qu’en changeant de système économique vers un socialisme efficace (voir notre proposition de système alternatif), les revenus du capital disparaissent, soit une marge de 8% du PIB en plus pour compenser le coût des retraites…Mais nous raisonnons comme si ce système n’était pas encore prévu d’ici à 2050, et nous proposons une réforme qui pourrait s’appliquer dans l’économie de marché actuelle.

 

 

Un impôt  sur le revenu pour financer les retraites

 

            Conformément à notre politique de simplification de la fiscalité, nous voudrions la suppression des cotisations sociales consacrées à la vieillesse, et leur substitution par un impôt sur le revenu, basé sur l’assiette de la CSG (incluant les revenus financiers) mais à l’exclusion des retraites, bien sûr. L’impôt en question comptera toujours des tranches d’imposition, mais pourrait également être décliné par catégorie professionnelle.

           Dans le cas des retraites, cela permet 1) d’adapter la cotisation au niveau de vie et à la profession, ce qui serait plus juste par rapport à la pénibilité et l’espérance de vie de chaque catégorie socioprofessionnelle (les ouvriers vivent moins longtemps, surtout si l’on prend en compte leur vie en bonne santé, que les cadres). Bien sûr, l’idéal à atteindre serait un impôt fonctionnant non seulement par tranches, mais par professions (mais le risque que ce découpage soit trop complexe et trop facile à frauder est fort).

 

   La principale source de hausse des financements sera la hausse de cet impôt sur le revenu. Actuellement, les 12.5% du PIB finançant les retraites sont prélevés sur les revenus des actifs, salaires ou revenus des travailleurs indépendants, soit 60% du PIB environ. Soit un taux global de prélèvements de plus de 20%. Le taux nominal de cotisation est plutôt de 26 voire 28%, mais il faut en décompter les exonérations sur les salaires inférieurs à 1.5 SMICs ou le plafonnement des revenus soumis à cotisation. Soyons pessimistes, et mettons que nous ne nationaliserons pas Total et les grandes banques. En passant de 13% à 16.5% du PIB, on passe à un taux de prélèvement réel de 27,5% par rapport aux revenus d’activité, mais qui s'exprimera par un impôt sur le revenu et non plus  les cotisations. Et encore, si on fait payer plus cher leurs retraites aux professions à plus hauts revenus, cette progression de la fiscalité risque d’être insupportable… Il faut donc trouver des moyens pour que le coût des retraites n’atteigne pas ce niveau.

 

Une réduction de retraite pour les assurés sans enfants

 

              Nous proposons de réduire les pensions des contribuables  qui atteignent l’âge de la retraite sans avoir élevé d’enfants. Sauf bien sûr s’ils peuvent prétexter des motifs suivants : pauvreté durable au cours de la vie active, grand nombre d’heures de travail hebdomadaires tout au long de la carrière, handicap empêchant une vie familiale et bien sûr, les cas de stérilité. On met en place une politique nataliste qui consiste en une répression pure et simple de la non-fécondité. Et cela devrait sembler parfaitement normal : il est évident que pour qu’un système de retraite tienne, il ne suffit pas que les retraités aient payé des cotisations par le passé, il faut aussi qu’ils aient engendré des cotisants ! Rassurons  cependant: ce qui serait pris en compte serait le fait d’avoir élevé des enfants (en les ayant reconnus, puis déclarés à sa charge, scolarisés, etc…). Un père indélicat qui abandonne sa progéniture sera compté comme sans enfants. Des parents adoptifs seront comptés comme ayant eu des enfants.

          Comme taux de pénalité, nous proposons des valeurs choc, à renégocier bien entendu : un tiers de réduction de la retraite pour quelqu’un qui n’a pas eu d’enfants du tout, un sixième pour quelqu’un qui n’a eu qu’un seul enfant (car un enfant par couple, ce n’est pas suffisant, le renouvellement des générations se situant à 2.1 enfants par femme en âge de procréer).

              Cette mesure fera grincer bien des dents, et elle ne réduira qu’à la marge le coût des retraites. On peut savoir qu'environ 10% des femmes atteindraient la ménopause sans avoir fait d’enfants. On peut supposer une proportion comparable d'hommes atteignant l'âge de 60 ou 65 ans sans paternité. Basiquement, cela ferait 3.3% du montant des retraites en moins, et moins si l’on enlève les cas cités plus haut (stérilité, pauvreté…) qui exonèrent de la sanction. En comptant les cotisants à enfants uniques, on pourrait s’attendre à une réduction de l’ordre de 5 à 10% du total des retraites économisées. Ce qui, sur 16.5% du PIB consacrés aux retraites, ferait une ristourne d’un point de PIB probablement. Pas négligeable, sans compter le fait que, si elle stimule la natalité, cette politique améliorerait marginalement le financement des retraites futures.

              Mais faudra-t-il créer en retour une majoration pour les cotisants ayant engendré plus de deux enfants ? Ca ne semble pas nécessaire, puisqu’il existe déjà des majorations pour les femmes ayant élevé plusieurs enfants.

 

Les prestations de retraites

 

Des prestations en fraction du PIB

 

              Passons maintenant aux prestations. Nous  proposons qu’elles soient versées, non plus sous forme d’un montant fixe qui correspond à une fraction d’un salaire de référence, mais en pourcentage du PIB. Expliquons : il y aura 22 millions de retraités en 2050, qui toucheraient 16.5% du PIB. Chaque retraité, sur une année, percevra en moyenne 16.5/22 millionième de pourcent du revenu national. Pour un PIB projeté à 4000 Mds euros à prix constants, cela revient à 30.000 euros. Mais bien sûr, ce total sera variable selon la profession du cotisant. C’est-à-dire que lorsqu’il s’acquitte d’une cotisation, un cotisant qui, en 2020, serait dans la catégorie des ouvriers, se verra attribuer un 16.5/22 millionième de pourcent du PIB en 2050 (ou sur une autre année si le cotisant le veut), fois un coefficient qui sera différent de celui attribué à un ingénieur ou un enseignant. Ce principe permet plusieurs choses :

              D’abord, de jouer sur les coefficients et sur les taux d’impositions (cf. précédemment) exigés de chaque contribuable pour favoriser certaines professions, leur demander moins de prélèvements et leur garantir le meilleur rapport (valeur des retraites à percevoir)/(valeur des cotisations versées). Ceci afin de rendre plus juste le système de retraite, qu’il rende justice à ceux qui vivent le moins longtemps après une carrière à faibles revenus.

Ensuite, ce système permet de savoir à l’avance quelle fraction du PIB sera consacrée aux retraites en 2050, 2051, etc… Ce qui introduit de l’aléa dans les retraites : en cas de récession, les retraités perdent des revenus, comme toute la population. Mais en revanche, ils bénéficient aussi des croissances, contrairement aux  schémas issus des réformes Balladur-Veil faisant progresser les salaires en fonction des prix uniquement

 

La possibilité de vendre et acheter les droits de retraite

 

            Le fait que chaque individu sache à quelle fraction du PIB futur il aura droit (et il pourra accumuler des parts de PIB d’années futures au cours de sa vie active, même s’il change de métier et de revenu) ouvrira une autre possibilité. Chacun pourra décider de mettre en vente ses droits à la retraite, s’il préfère récupérer tout ou partie de ses cotisations aujourd’hui plutôt qu’une retraite future. Les acheteurs, plutôt que de verser directement l’argent, ce qui correspondrait à des sommes assez élevées en plus des impôts qu’ils paient, pourront se regrouper en associations versant les sommes à leur place. Et chaque acheteur pourrait rembourser sa dette vis-à-vis de l’association, soit en payant progressivement, soit en vendant à son tour ses propres droits de retraite.

           

            Ainsi, sans renoncer à la répartition, les droits de retraite forment un patrimoine dont chaque individu dispose en contrepartie de ses impôts, et qu’il peut décider de récupérer s’il trouve un acheteur, comme s’il détenait des actions.

 

Autres points

                       

            D’autres sujets en marge de cette ligne générale sont à préciser : le système d’achat de parts de PIB futurs par l’impôt permettrait en toute logique aux travailleurs ayant commencé leur carrière tôt. Les avantages existants pour les femmes interrompant leur carrière pour élever un enfant, les parents qui le font pour s’occuper d’un enfant handicapé, seront traduits et maintenus dans le système d’impôt sur le revenu finançant les retraites.

 

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