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7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 11:34

  

Retrouvez-nous sur le site de l'ARSIN :

 

http://www.arsin.fr

 

Cet article s'inscrit dans la suite de la publication de nos propositions.

 

Résumé : Le but est de passer de plusieurs centaines d’impôts, dont l’effet est illisible, à une fiscalité simple et progressive centrée sur un grand impôt sur le revenu.

 

         La fiscalité française brille par sa complexité, l’absence de progressivité de nombreux impôts et taxes,  leur caractère souvent indirect et « indolore » pour les citoyens, et l’impossibilité pour chacun de lire ce qu’il verse et reçoit des administrations publiques.

         Elle est actuellement constituée des prélèvements suivants :

-          La TVA ;  la TIPP (Taxe Intérieure sur les produits pétroliers) ;

-          la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;

-          la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale, un prélèvement « temporaire » durable) ;

-          l’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques) ;

-          l’IS (Impôts sur les Sociétés) ; -    les cotisations sociales ;

-          la Taxe foncière ; -   la Taxe d’habitation ;

-          la contribution économique territoriale (successeure de la taxe professionnelle…)

 

Et des dizaines d’autres prélèvements obligatoires ou produits sous monopole de l’Etat (1.7 Mds d’euros de la Française des Jeux en 2008). Les prélèvements obligatoires représentaient 834,5 Mds d’euros en 2008, soit 42.8% du PIB de l’époque. L’impôt sur le revenu, le seul véritablement redistributif, ne représentait que 2,6% du PIB en 2008. La plupart des impôts sont soit indirects (TIPP, TVA), soit directement réglés sur le bulletin de salaire (cotisations sociales, CSG). Beaucoup d’impôts sont censés influencer la consommation ou pénaliser l’usage d’un bien, d’un service (tabac, camions, produits gras, etc…) mais leur grand nombre et leur atomisation rend leur efficacité difficile à estimer.

 

Simplifier la fiscalité

Les taxes sur la consommation pourraient être remplacées par la seule TVA, avec des variations de taux (mais on ne supprimerait pas la TIPP, imposition fixe sur le volume d’hydrocarbure consommé ; si elle était mutée en TVA, toute hausse du prix de base de l’essence, minoritaire dans le prix final, se répercuterait plus fortement encore sur les taxes).

Notre premier objectif sera de réduire considérablement le nombre d’impôts, en en remplaçant un grand nombre par un impôt sur le revenu massif, décuplé (il passerait de 2.6% à 28%. Ce qui aurait pour effet de rendre ce prélèvement beaucoup plus évident pour les citoyens, et de les motiver davantage à observer l’usage qui est fait des recettes. Et ce d’autant que, en vertu de la politique d’austérité, une hausse de l’imposition est inéluctable.Les cotisations sociales et la CRDS disparaîtraient, la CSG serait fondue dans l’IRPP, de nombreuses taxes seraient abolies et leur produit remplacé par une hausse de l’impôt sur le revenu. Cela revient à admettre la fusion de l’Etat et de la protection sociale, du point de vue fiscal (ce qui ne signifie pas la fin de toute autonomie de gestion, de la même manière que les transferts d’Etat aux collectivités n’empêchent pas leur autonomie politique). Le financement de la Sécurité Sociale se ferait par un transfert massif et simplifié de l’Etat.

Au niveau local, les taxes sur les surfaces bâties, non bâties, occupées, et la contribution économique territoriale seraient remplacées par un impôt sur le revenu (soit à taux unique, soit sur les tranches d’imposition nationales) à l’échelle régionale, cumulant trois taux d’imposition : un régional, un départemental, et un municipal. Les trois niveaux de prélèvement seraient décidés l’année précédente du prélèvement, de sorte à ce que chaque contribuable puisse connaître le taux d’imposition, global ou selon la tranche de revenu, qui s’additionnera au taux national en fonction de son lieu de résidence.

Cette politique reviendra à abandonner les impositions sur le patrimoine. En tant que socialistes, les fortes inégalités de patrimoine existant en France nous insupportent. Mais taxer directement le patrimoine aboutit soit à des effets pervers (comme augmenter les prix du logement, taxer des personnes à faibles revenus et dont le patrimoine s’est accru pour diverses raisons), soit à une complexification de l’impôt pour éviter ces mêmes effets. Nous préfèrerons nous attaquer aux inégalités de revenus qui mènent à ces inégalités de patrimoine, surtout lorsqu’il s’agit de revenus du patrimoine. Un patrimoine ne générant pas de revenus en lui-même n’a pas vocation à subir de taxation. Le tableau suivant résume notre projet de simplification des impôts. Les proportions correspondent au PIB de , et devront certainement augmenter (pour l’impôt sur le revenu en particulier) dans le but de réduire les déficits publics comme vu plus haut.

 

Type de ressource des administrations (chiffres en Mds d'euros)

% du PIB en  2008

% selon notre projet

Commentaires

ETAT

13,5%

37,1%

 

Impôts indirects

8,2%

7,4%

 

-          La TVA

6,7%

6,7%

 

-          La TIPP ;

0,8%

0,8%

Maintien d'une fiscalité fixe au volume

-            Droits de successions

0,4%

0,0%

 Déjà très réduits ; supprimés

-            Droits d'importation

0,1%

0,0%

 Supprimés

-            Taxe sur les assurances

0,1%

0,0%

 Supprimée

Enregistrement, autre taxes indirectes

0,2%

0,0%

 Réduits au minimum

Impôts directs

5,3%

29,6%

 

-          L’IRPP

2,6%

28,0%

Concentration de la fiscalité sur l'IRPP

-          L’IS (Impôts sur les Sociétés)

2,5%

2,5%

 

-            L'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)

0,2%

0,0%

 Fondu dans l’IRPP

Autres impôts directs et taxes assimilées

0,5%

0,0%

 Supprimés

Transfert  aux collectivités locales

-1,0%

-1,0%

 

Transfert  à l'UE

-0,3%

0,0%

Sortie de l'UE

Union Européenne

0,3%

0,0%

Sortie de l'UE

ODAC (Organismes d'Administration Centrale)

0,9%

0,0%

 

CRDS

0,3%

0,0%

Fondue dans l’IRPP

Autres taxes destinées aux ODAC

0,6%

0,0%

 Fondues dans l’IRPP

SECURITE SOCIALE

22,6%

0,0%

 

-          La CSG (Contribution Sociale Généralisée) 

4,3%

0,0%

 Fondue dans l’IRPP

Autres impôts destinés à la Sécurité Sociale

2,4%

0,0%

 

-          Les cotisations sociales

16,0%

0,0%

 Fondues dans l’IRPP

COLLECTIVITES LOCALES

5,8%

5,8%

 

-          La Taxe foncière ;

1,2%

0,0%

 Supprimée

-          La Taxe d’habitation ;

0,7%

0,0%

 Supprimée

-          La taxe professionnelle

1,1%

0,0%

 Supprimée

Autre fiscalité directe locale

1,4%

4,4%

Impôt sur le revenu localisé

Transferts d'Etat et autres ressources

1,4%

1,4%

 

Source : Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi

 

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Published by Socialisme&Souveraineté - dans Propositions
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