(suite de la publication de notre programme, premier chapitre)
Résumé :
Sera proposé aux citoyens un référendum initial sur la monnaie, pour interroger les citoyens sur la sortie de l’euro pour retourner au franc-papier (d’avant 2002) après une période d’austérité, puis le rachat progressif de la dette. Si le peuple choisit cette voie, la création monétaire étatique (hors rachat de dette) ne sera possible que sur accord populaire par des référenda à échéances régulières (par exemple cinq ans).
Pourquoi faut-il récupérer une monnaie nationale ? Et pourquoi quitter l’euro en particulier ?
Les problèmes posés par la perte de notre monnaie
D’abord, bien avant la perte du franc, l'Etat français réduisit son recours à la création monétaire (de la Banque de France) pour financer ses déficits, et s'imposa l’emprunt sur les marchés financiers (donc avec intérêts). Une décision désastreuse : la majorité de la dette publique française de 2008 étaient un cumul d’intérêt, et les intérêts représentaient toujours le tiers du déficit massif (150 milliards d’euros en 2009 et 2010) des années suivantes. Sans les intérêts, mais avec un remboursement par des excédents primaires, la dette publique aurait atteint à la fin de 2010 entre 300 et 500 milliards d’euros, remboursables par un plan d’austérité dégageant des excédents budgétaires sur la décennie suivante. En tout cas, une situation bien plus soutenable que les 1500 milliards de dette publique que nous avions au début de 2010.
Quel rôle a joué l’euro dans cette affaire ? Il a confirmé l’impossibilité pour la France de financer ses déficits par la création monétaire, ou même de planifier le rachat de sa dette – pour en ôter les intérêts réels. Non pas que la Banque Centrale Européenne ne puisse faire ces rachats : elle en a d’ailleurs opéré au cours de l’année 2010, en ce qui concerne les dettes portugaises et irlandaises. Mais dans des proportions qui n’ont rien à voir avec un plan d’extinction des intérêts pesant sur les comptes publics. Mais plutôt des interventions sur des pays à la situation catastrophique (ce qui n’est, au moment où ces lignes sont écrites, pas encore le cas de la France), pour qu’ils puissent continuer à payer leurs dettes et l’essentiel des intérêts.
L’autre problème, plus crucial encore, est que la perte d’une monnaie nationale empêche de passer au nouveau système que nous allons décrire. Et ce principalement parce qu’il fonctionne avec au moins une (voire plusieurs) monnaies d’une nature fort différente de celle que nous utilisons actuellement. Pour un pays tel que la France, le retour à l’indépendance monétaire semble devoir être une nécessité pour tester un nouveau système en ayant réellement les coudées franches.
Pour l’instant, dans la mesure où nous n’avons pas encore décrit le nouveau système économique, nous parlerons du retour à une monnaie nationale dans le cadre de l’économie de marché actuelle.
Les problèmes posés par l’euro
L’Euro fait l’objet de critiques de plus en plus répandues ces dernières années quant à ses méfaits sur l’économie française. Après une période d’euro faible face au dollar dans les années qui ont suivi le lancement de la monnaie unique en 1999, sont venues des années d’euro fort – où nous sommes toujours-, celui-ci atteignant jusqu’à 1,5 dollar, et de livre sterling faible en 2008. Si l’Allemagne et la Belgique s’en sortent bien, en revanche la balance commerciale française est passée au négatif en 2005, et s’est enfoncée depuis jusqu’à 44 milliards d’euros de déficit commercial en 2008 (2,2% du PIB français). Certes, l’euro n’est pas responsable de toutes nos difficultés, et les défenseurs de la monnaie unique mettent fréquemment en avant le modèle allemand qui conserve ses excédents commerciaux. En mettant cependant moins l’accent sur la pression contre la progression des salaires exercée dans ce pays depuis le début de la décennie 2000. Mais en oubliant surtout de préciser que si l’euro renchérit les exportations allemandes hors de la zone euro, à l’inverse dans la zone euro, l’existence de la monnaie unique favorise le commerce allemand. En l’absence de l’euro, et en l’absence d’une politique d’arrimage du franc au mark telle que celle qui fut pratiquée en France dans les années 90, le franc devrait normalement se dévaluer et rehausser le coût des importations allemandes. Cela ne jouerait cependant qu’un rôle partiel dans le rééquilibrage de la balance commerciale française : ça ne jouerait par exemple aucun rôle dans la réduction des déficits avec des pays dont la France importe son pétrole, qu’il s’agisse de la Russie, la Norvège, ou les états du Golfe Persique. Mais ce serait un handicap de moins.
Quels seraient les effets d’un retour immédiat au franc d’avant 2002?
Le principal problème que poserait le retour au franc serait la dévaluation que notre monnaie nationale connaîtrait par rapport à l’euro (à supposer qu’il existe toujours après le départ français). Dévaluation, qui, si le passage au franc se faisait dans les conditions de 2011, serait difficilement évitable, compte tenu des déficits commerciaux et budgétaires français (la dette publique, qui a dépassé les 80% du PIB en 2010, devrait attendre 95% à 100% du PIB en 2014, selon un rapport de 2010 de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale). Il en résulterait une hausse mécanique des intérêts, l’Etat devant remplacer les capitaux empruntés par de nouvelles dettes à échéances régulières, et les taux s’appliquant aux obligations publiques françaises sur les marchés obligataires seront en nette hausse du fait de la perte de confiance des investisseurs dans les finances publiques de notre pays. En plus de cela, la dévaluation du franc signifierait que les importations venues de l’Union Européenne, qui ne pourraient pas être entièrement remplacées par des productions françaises, deviendraient plus chères. Cette inflation pourrait se répandre dans l’économie française, et contribuer à une récession.
La voie du retour au franc : une phase d’austérité, puis d’émission monétaire
Première étape : austérité
D’abord interviendrait l’effet d’annonce d’une sortie de l’euro par la France, avec un référendum à la clé, et d’une politique de rigueur. L’effet en serait une baisse de la valeur de l’euro (un effet positif pour nos exportations sans avoir l’effet inflationniste sur les importations venant de la zone euro, soit la majorité de nos importations). Une fois que la France sera effectivement sortie de la zone euro, sa monnaie ne se dévaluera pas autant – et peut-être même pas du tout si notre déficit commercial s’était réduit- que dans un cas de rupture immédiate. Toujours sous la même condition de rigueur, les taux d’intérêts sur la dette publique française seront stabilisés. De plus, le délai de préparation aura permis de réadapter les comptabilités et les systèmes informatiques des entreprises et administrations au franc, et de réduire l’incertitude sur la monnaie et l’évolution du commerce extérieur français. Les perspectives dramatiques sur une récession à venir seront écartées.
Seconde étape : rachat de la dette par émission monétaire
Nous nous serons imposé une politique de rigueur pendant des années pour supporter le choc de la sortie de l’euro. Une fois notre monnaie retrouvée et notre stabilité éprouvée, nous pourrions tenter une politique d’émission monétaire pour racheter notre dette, et donc cesser les offres d’obligations sur les marchés financiers. Ces émissions causeront très probablement une dévaluation du franc, et donc soulageront nos exportations de la contrainte d’une monnaie forte. Si l’on crée de la masse monétaire dont la valeur serait de l’ordre de 2,5 à 3% du PIB (pour éviter de trop faire monter l’inflation), alors nous sommes partis pour trente à quarante ans de rachat de la dette publique.
Au début de notre mandat, les français seront conviés à un référendum où leur sera proposé la sortie lente de l’euro par le franc-papier avec une politique d’austérité préalable pour limiter la casse d’une dévaluation, puis une politique d’émission monétaire limitée à 3% du PIB pour racheter la dette publique, tout en mettant en place notre nouvelle économie.
Un garde-fou contre l’inflation en cas de création monétaire
Si nous faisons le choix du retour au franc-papier, rapidement ou après un passage par la monnaie-or, il y aura, comme annoncé plus haut, des opérations de rachat de la dette, mais cela n’enlèvera nullement l’obligation de réduire et si possible d’annuler les déficits publics, puisqu’il n’y a pas de sens à vouloir alléger le poids de la dette en la rachetant, tout en continuant de la creuser par de nouveaux déficits (qui accélèreraient l’inflation s’ils étaient financés par la création monétaire).
Le rachat de la dette prendrait des décennies. Mais si, à court terme, il arrivait que le gouvernement ait intérêt à présenter un budget déficitaire, pour cause de dépenses exceptionnelles, et qu’il propose de financer ce déficit par la création monétaire, il doit être contraint au remboursement de ce déficit en l’espace de quelques années.
Pour faire valider une telle politique, et pour que le gouvernement soit contraint de respecter son engagement, un tel déficit devra être soumis à référendum. Les citoyens auront à se prononcer sur leur acceptation de cette nouvelle création monétaire avec promesse du gouvernement de le combler en cinq ans maximum. SI ce remboursement n’était pas atteint, un impôt exceptionnel visant à le combler serait levé. Ainsi, au cas où il échouerait à maintenir ses engagements, le gouvernement, contraint à promouvoir un impôt supplémentaire, verrait sa popularité s’effondrer ainsi que son crédit. Il appartiendra aux électeurs de décider s’ils sont prêts à prendre ce risque avec le gouvernement actuel ou s’ils lui refusent le droit de générer un déficit budgétaire.
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