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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 13:30

Nous continuons la publication du programme. Ceci est le quatrième volet de la description d'un modèle économique qui nous semblerait juste, d'après les motifs exposés dans un précédent article, et que nous voudrions expérimenter en  France, fusse-ce à l'échelle régionale.

 

Résumé :

         Dans ce système, une partie de la bureaucratie d’Etat, fiscale notamment, cesse d’exister. Les entreprises publiques deviennent des entreprises ordinaires. L’Etat a trois outils de régulation (salaires, conversion des monnaies, barèmes de soldes d’entreprises) dont le troisième peut être délégué à des institutions autonomes (nommées « banques »).

Les pouvoirs de l’état et les organisations intermédiaires (les « banques ») 

          Le gouvernement a trois instruments principaux pour orienter l’action des entreprises :

-  Les revenus accordés aux travailleurs selon leur secteur d’activité (facteur dans l’équation du revenu) ;

-  Les taux de conversion dans les prix entre entreprises et particuliers;

-  Les barèmes imposés aux entreprises, selon les tailles et filières, dont dépend leur survie.

          Cette dernière action peut être déléguée à des institutions particulières déjà mentionnées plus haut, les banques. On en parle au pluriel parce qu’il ne s’agirait pas d’une banque centrale, mais d’agences présentes sur tout le territoire. Elles ne seraient ni uniques ni centralisées, et un citoyen s’étant vu refuser une création d’entreprise par une banque locale pourrait toujours retenter sa chance avec une autre, ailleurs.

          Ayant pour rôle d’autoriser la création d’entreprises et de décider de leur mort, elles seront autonomes par rapport à l’Etat, pouvant déterminer elles-mêmes ces barèmes (par négociation entre elles, puisqu’elles sont multiples et non centralisées). Et leur rémunération aurait la particularité d’être une proportion fixée à long terme du revenu national, sans aucun autre coefficient. Les banques n’auront pas d’autres intérêts que la progression, en quantité et en qualité, de la production destinée aux particuliers.

       Dans ce système, la « société civile », les entreprises, les particuliers, les banques, ont donc toujours des possibilités de contredire les décisions de l’Etat. Si celui-ci décide une rémunération plus basse pour un secteur à forte demande, ou vital pour le reste de l’économie, on peut voir les pénalités étatiques amoindries par des barèmes bancaires plus bas, des prix plus élevés versés par les entreprises et particuliers. Ce qui imposerait aux parlementaires de réviser leur copie dès l’année suivante.

Les entreprises publiques

       Les entreprises publiques (et toutes les activités publiques marchandes) redeviendront des entreprises comme les autres. Dans l’économie de marché, le caractère public et monopoliste d’une entreprise peut se justifier par une décision étatique de mener une politique de vente à perte, pour que l’ensemble de l’économie puisse bénéficier du service (électricité, eau, courrier, transport…), croître plus vite, et générer plus de recettes fiscales. Dans le système que nous décrivons, l’Etat peut de toute façon fixer un prix pour les ventes aux particuliers, et la pratique d’un prix bas pour les entreprises a en fait peu d’importance, puisqu’elles ont des réserves illimitées.

 

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Published by Socialisme&Souveraineté - dans Propositions
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