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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 23:40

               

 

                  Il y a quelques jours, nous publiions la vidéo d’une conférence d’Etienne Chouard, prônant le remplacement de l’élection des représentants du peuple par le tirage au sort. Dans la construction initiale de la conférence, celle-ci a le mérite : 1) de rappeler que l’élection est bien une délégation de souveraineté du citoyen, non pas seulement vers la personne élue, mais vers ceux qui peuvent faire élire (les partis, les lobbys, les puissances d’argent). Et que les gouvernants ne devraient jamais écrire eux-mêmes la constitution. Choses que seuls les plus jeunes et/ou naïfs ignoreront, et 2) de nous rappeler les principes de la démocratie athénienne, qui, avec toutes les limites que l’on pouvait imputer à son temps, n’en gardait pas moins des avantages sur lesquels elle aurait rendu des points à nos régimes actuels.

 

Pour un système sans déformation de la volonté populaire

 

                Le système que décrit Chouard ferait que, dans le pouvoir législatif (assemblée-s) et exécutif (pouvoir régalien), les désignés le soient par un tirage au sort sur une liste de citoyens s’étant portés volontaires. Les mandats sont courts (Chouard va jusqu’à prendre pour exemple les mandats d’un jour à Athènes, pour désigner ceux qui assistent l’assemblée), non renouvelables (de toute façon, par simple calcul des probabilités, on peut difficilement être désigné deux fois de suite). Et une série d’institutions servent au contrôle des tirés au sort, avant la désignation (comme l’ostracisme), ou après celle-ci (comme l’examen du lauréat, la docimasie), ou après le mandat (par la restitution de comptes). Ces trois formes de contrôles pourraient tout aussi bien s’appliquer aux élus, mais Chouard ne le remarque pas.

 

                On notera cependant un certain flou quant au pouvoir réel des tirés au sort. A plusieurs reprises, Chouard dit que les désignés n’auront pas vraiment le pouvoir, que ce ne seront que des assistants. Mais assistants de qui ? Des assemblées du peuple ? Le pouvoir législatif serait donc entre les mains de perpétuelles assemblées populaires (impossibles à réunir régulièrement sur un pays de plusieurs dizaines de millions d’habitants) ? Ou alors y aurait-il une assemblée durable, avec quelques centaines de membres désignés par tirage au sort pour un mandat de plusieurs mois au moins ? Dans ce cas, si l’assemblée nationale devait être tirée au sort, alors ses membres auront donc bien un pouvoir (législatif), peu importe que ce soit une seule assemblée qui décide sur tous les sujets sur lesquels la Constitution l’autorise à légiférer, ou que des commissions spécialisées sur chaque sujet soient créées (pour reprendre l’exemple des maliens traitant des OGM repris par Chouard).

 

                Le but de la conférence est d’expliquer que le tirage au sort serait une « bombe contre l’oligarchie », contre « le système ». Parce qu’on ne pourrait plus choisir les désignés par l’argent (qui est si déterminant dans les médias et dans les campagnes électorales, dans les réseaux d’influence qui avantagent tel ou tel candidat). Parce que la politique ne serait plus professionnalisée. Mais aussi parce que, statistiquement – en fait l’argument n’est pas clairement utilisé par Chouard, mais il pourrait le reprendre -, en appliquant le tirage au sort sur un grand nombre de personnes, on retrouverait un panel d’opinion réellement représentatif des principales opinions publiques, là où les élections permettent aux partis de déformer cette représentation, en pré-selectionnant les candidats à l’intérieur des partis, par exemple.

 

Quelques erreurs sans gravité

 

                On peut trouver un certain crédit à ces raisons, et s’accorder avec le conférencier sur le fait que certaines critiques sont absurdes (comme lorsque la comparaison avec l’Athènes classique entraîne l’amalgame avec l’esclavagisme). Certains arguments de Chouard sont en revanche plus faibles. Par exemple lorsqu’il dit que l’élection suppose que les citoyens connaitraient les candidats, et que cela serait peu réaliste à grande taille. Or c’est le contraire qui est vrai : la plupart des français connaissent sans doute mieux Nicolas Sarkozy que le maire de leur commune. Pas personnellement, bien sûr. Mais le fait de vivre dans un pays relativement grand fait que le présidentiable puis président a été beaucoup plus scruté, analysé, commenté, qu’un maire de petite ville. On pouvait, en 2007, trouver partout le programme du candidat de l’UMP, lire nombre de biographies et d’articles sur sa personne. Il suffisait de le vouloir pour cerner le personnage mieux que la plupart de nos voisins de paliers. Donc Chouard se trompe lorsqu’il dit que la connaissance des élus – ou candidats – par les électeurs serait un mythe qui condamnerait l’élection sur un pays à grande échelle.

 

                Il emploie également des raccourcis impressionnants dans ses exemples : quand il parle des essais nucléaires enregistrés dans le monde depuis 1944, comme preuve de l’incompétence des élus, d’une part il simplifie énormément la question de la sécurité nucléaire (la bombe atomique ne nous a-t-elle pas évité une troisième guerre mondiale, une vraie ?), et surtout il cite des pays (l’URSS, la Chine…) dont les dirigeants ne sont ou n’étaient pas vraiment des «élus ». Ou encore, l’exemple qu’il prend sur la commission citoyenne malienne ayant statué sur les OGM, après moultes consultations de diverses parties (anti- ou pro-OGM) prouve certes que des citoyens tirés au sort ne sont pas plus incompétents que les élus (qui font eux aussi des commissions d’enquête), mais ils ne le sont pas moins (car la conclusion du style « non aux OGM car on ne sait pas à quoi ça sert ni si c’est dangereux » relève du même niveau d’inversion de la charge de la preuve qu’opèrent les élus qui, en France, veulent et votent des moratoires sur les OGM).

 

                Malgré ces quelques écarts, on peut s’accorder avec Etienne Chouard sur le fait que les tirés au sort ne seront pas plus « affreux », plus incompétents que les élus, et que le tirage au sort serait au moins aussi facile à mettre en place que l’élection sur un grand pays.

 

Les failles de fond

 

                Les vrais problèmes qui se posent avec la thèse de Chouard ne sont pas là. Pour aller plus vite, nous les résumerons dans les points suivants, dans l’ordre croissant de gravité :

 

                -          Les tirés au sort seront par définition irresponsables. Car leurs mandats seraient non-renouvelables. Quand on sait qu’on ne sera pas ré-embauché de toute façon, aucune raison de se presser à fournir un excellent travail. Alors certes, la menace de ne pas être réélu ne pousse pas non plus les élus à l’excellence, mais au moins ont-ils une réelle pression pour agir (même s’ils y répondent par la démagogie plus souvent que par l’excellence des choix – mais il faut dire que les électeurs sont malheureusement plus réceptifs à la démagogie qu’à l’analyse rigoureuse des bilans des élus). Les tirés au sort, même s’ils passent à la fin de leur mandat devant une commission de contrôle a posteriori, savent qu’il ne leur en coûtera pas grand-chose d’avoir été indolents et inactifs (et qui composerait ces commissions de contrôle ? Des tirés au sort ? Ils seront indolents également…) ;

 

                -          Le tirage au sort interdit au citoyen qui a des idées tout espoir de pouvoir les faire passer en militant. Par exemple, dans la démocratie du tirage au sort, imaginons qu’une personne ait un projet de réforme à faire passer. Il peut créer une association, faire des conférences, des livres, se faire connaître. Mais… il n’ a quasiment aucune chance d’être désigné comme député, pour des raisons arithmétiques. Il se peut, si ce militant a beaucoup de partisans dans le pays, que certains d’entre eux se retrouvent à l’Assemblée. Mais défendront-ils son projet avec la même ardeur que lui ? Et le défendront-ils tout court, en sachant ce que nous avons dit à l’alinéa précédent, qu’en fin de compte, rien n’oblige les tirés au sort à réformer le pays, puisqu’aucune réelection n’est possible ?

 

                Cette faille est très loin d’être anodine. Elle permet de comprendre ce qui étonne Chouard en fin de conférence : que des citoyens lambdas, membres de partis politiques, soient contre le tirage au sort. Le conférencier avoue ne rien y comprendre. Mais c’est parfaitement logique : quand on est militant d’un parti, et qu’on y croit vraiment (à tort ou à raison, ce n'est pas le sujet ici), on raisonne du point de vue de l’intérêt du parti, et des idées qu’il défend. L’intérêt des militants d’un parti (pas forcément des gens qui le dirigent…) est d’avoir des leviers de commande pour faire appliquer leurs idées. Dans le cadre du système électoral, un parti qui a un certain nombre de députés peut leur donner des ordres sur ce qu’ils ont à voter, en les menaçant de ne plus soutenir leur prochaine campagne électorale s’ils s’écartent de la ligne du parti. Dans un système de tirage au sort, les partis, en tant que groupement d’intérêts, en tant « qu’intellectuel collectif » (comme voulait l’être le PCF) n’ont plus ce pouvoir. Les dirigeants des partis auront peut-être les moyens de retrouver du pouvoir (cf. la critique suivante), mais les militants, eux, n’auront plus l’impression de peser sur quoi que ce soit. Ceci dit, ils ne pèsent déjà pas sur grand-chose en tant que simples militants. Mais le système du tirage au sort empêche le militant qui se fait connaître par ses idées d’espérer arriver personnellement aux responsabilités en se faisant élire député. Les députés seront toujours sélectionnés, par le tirage au sort, parmi une masse de gens « volontaires », qui seront tous de faits plus ou moins inactifs, puisque de toute façon ils n’avaient rien à faire pour se faire désigner.

 

                Passons à la critique qui risque de doucher les espoirs de ceux qui voient dans le tirage au sort la « bombe contre l’oligarchie ».

 

                -          Du point de vue de Chouard et de ceux qui le soutiennent, les grands lobbys, les puissances d’argent, les banques, les réseaux occultes, devraient s’horrifier du système du tirage au sort. D’ailleurs, dans une logique assez circulaire, si l’on défend peu le tirage au sort dans la société française, c’est bien parce que cela gène les puissants, non ? En réalité, il n’y a aucune raison de penser que « l’oligarchie » serait mécontente d’un tel système. Imaginons simplement qu’il existe, ce système. Que deviendraient les anciens partis, les fondations qui rédigent des rapports pour eux (comme la fondation Bertelsmann à laquelle Pierre Hillard a consacré un livre) ? Disparaîtraient-ils, rouges de honte ? Non. Au contraire, leur tâche serait grandement facilitée. Car plus d’élections, ça veut dire plus de campagnes électorales à financer et à mener. Plus besoin d’essayer un tant soit peu de communiquer avec ces boulets que sont les militants de base, ces idiots qui croient qu’ils peuvent influencer la politique sans même être millionnaires. Les partis politiques se mueraient directement en associations, se finançant directement auprès des puissances d’argent les plus diverses…Et ils passeraient leur temps à acheter les députés « tirés au sort ». Alors bien sûr, ce ne serait pas possible si les mandats ne duraient qu’un jour. Mais qui pourrait y croire ? Pour traiter sérieusement des sujets, seuls des mandats de plusieurs mois seraient viables. Et dès le début du mandat, le tiré au sort verrait arriver des représentants des ex-partis reconvertis en associations, qui leur promettraient soit directement une enveloppe, soit des conférences et séminaires pour les convaincre qu’il est du plus haut intérêt du pays de faire voter telle ou telle loi. Bien sûr, ce genre de pressions existe déjà sur les élus. Mais là, les anciens partis n’auraient plus que cela à faire. Ce qui leur coûterait nettement moins d’argent que de maintenir un réseau militant. De plus, les députés tirés au sort, sans être plus bêtes ni plus vils que les actuels élus, n’en seraient pas moins des « bleus », au sens où personne ne les aurait préparé à la réalité de la vie de parlementaire. Alors que le militant qui poursuit son ascension dans la politique et se prépare à la députation peut voir venir ces situations de tentation. Et même si un député a l’habitude de se faire « acheter », au fur et à mesure qu’il vieillit, prend de l’expérience, s’enrichit, il devient de plus en plus dur et cher de le faire changer d’avis, de positionnement, de réseau d’appartenance. Alors que les tirés au sort seraient beaucoup plus malléables.

 

                Voilà pourquoi les oligarchies, non seulement n’auraient rien à craindre du système proposé par Chouard, mais au contraire devraient l’acclamer. Alors pourquoi ce système ne se met-il pas en place ? Peut-être parce que la réalité d’un pays comme la France est plus compliquée que celle d’une dictature des puissances d’argent : le pouvoir de celle-ci est fort, mais la grande masse du peuple français est loin d’être innocente et impotente dans la vie politique. Et un grand nombre de citoyens sont attachés à l’idée du militant, du politicien qui a des idées, qu’il aurait inventées seul ou prises au contact du peuple, qui s’en fait le tribun, et parvient jusqu’à la députation après avoir arpenté le pays et labouré l'opinion publique. Le tirage au sort casse cette perspective en donnant le pouvoir (car oui, c’est bien le pouvoir qui est en jeu, non le simple « service des citoyens ») à des gens qui n’auraient rien fait pour l’avoir.

 

                En conclusion, si l’on peut savoir gré à Etienne Chouard de vouloir lutter contre la pesanteur de partis politiques se succédant à eux-mêmes dans la pratique d’un pouvoir irresponsable et peu compétent, on concluera, à Socialisme & Souveraineté, que sa solution est loin d’être idéale. Car elle part du principe – populiste, au mauvais sens du terme – que le peuple est bon, que ce sont les élites qui sont mauvaises, et que toutes les bonnes idées sont déjà répandues au sein du peuple, et que globalement le peuple sait ce qu’il lui faut ou pas. Or les bonnes idées peuvent bien venir d’individus initialement isolés, le peuple peut être aussi avachi et incompétent que les élites, et les débats actuels (entre libéraux et socialistes, protectionnistes et libre-échangistes, pro- et anti-immigrationnistes…) révèlent des clivages si profonds qu’on ne voit pas en quoi des débats entre députés tirés au sort –de surcroît rendus irresponsables par leur mandat non-renouvelable- seraient plus à mêmes de les résoudre que des débats entre élus.

 

     Socialisme & Souveraineté publiera des propositions qui lui sont propres bientôt.

 

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