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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 17:14

21 Septembre 2010 (1):

 

          Hadopi a envoyé ses premières demandes d'identification de pirates auprès des FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet).


          La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi), chargée de punir les internautes téléchargeant illégalement des œuvres protégées, a formulé ses premières demandes d'identification de pirates. Eric Walter, le secrétaire général de l'organisme, l’a en effet officiellement annoncé mardi, sans toutefois préciser le nombre de ces demandes.


          Plusieurs ayant-droits (maisons de disques, studios de cinéma, etc.) ont saisi l’Hadopi depuis la mi-août. Cette dernière a ensuite envoyé aux FAI, des demandes d’identifications de ces internautes qui téléchargent illégalement.


          Si l’Hadopi valide les demandes des ayants-droits, elle a deux mois pour avertir les utilisateurs. Les premiers mails d'avetissement, avant une possible amende si récidive, sont donc attendus pour la mi-octobre. (1)

 

22 Septembre 2010 (2) :

 

          Le rapport Gallo a été adopté mercredi par 328 pour, 245 voix contre et 80 abstentions.


          Le Parlement européen a adopté mercredi le rapport Gallo, qui préconise d'adopter de nouvelles mesures contre le piratage. La gauche et les associations d'internautes dénoncent «un texte très répressif», inspiré d'Hadopi.


          La politique française de lutte contre le piratage fait des émules en Europe. Mercredi, le Parlement européen a adopté un rapport de l'eurodéputé française Marielle Gallo sur sur les droits de la propriété intellectuelle. Débattu depuis début le début de l'année, ce texte souligne le poids de la création dans l'économie européenne, insiste sur la «très forte augmentation du partage non autorisé de fichiers», déplore les lacunes des sanctions pénales actuelles et appelle à mettre en œuvre de nouvelles mesures «contre les personnes portant atteint aux droits de propriété intellectuelle».


          Adopté par 328 voix pour, 245 voix contre et 80 abstentions, le rapport Gallo a reçu un accueil très hostile de la gauche, des Verts et d'associations d'internautes qui sortaient à peine du combat contre Hadopi en France. «Ce rapport, n'est rien d'autre que la continuité de la politique du gouvernement français, qui se préoccupe davantage des intérêts des majors du disque et du monde show-business que des libertés fondamentales des citoyens», accuse l'eurodéputée socialiste Françoise Castex. «C'est la porte ouverte à des gendarmes et à une justice privée du droit d'auteur sur le Net», juge-t-elle.

 

Parmi les points qui inquiètent les opposants à ce rapport figure notamment la recommandation de mesures non-législatives dans la lutte contre le piratage. Selon une analyse de La Quadrature du Net, il s'agirait de favoriser la coopération entre les fournisseurs d'accès à Internet et les ayant-droit en contournant les tribunaux, comme cela avait été imaginé à l'origine pour la loi Hadopi. «Concrètement, les éditeurs s'arrangeraient avec les fournisseurs pour sanctionner les internautes, par exemple en restreignant leur débit», décode Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association.

 

 

«Aucun préjugé sur les sanctions»


          «Ce texte ne porte aucun préjugé sur les éventuelles sanctions à imposer et ne prévoit en rien un ‘Hadopi' européen», rétorque Marielle Gallo dans un communiqué.L'eurodéputé accuse «les socialistes et leurs alliés [d'avoir] mené une véritable campagne de désinformation» pour nier les conséquences du piratage. Elle vante au contraire un texte «équilibré», qui souligne que la lutte contre le téléchargement illégal doit être «proportionnée et appropriée à une société démocratique». Et qui met en lumière le manque d'offres légales en Europe et les freins à leur développement.

         

          Pour l'heure, le rapport Gallo n'a du reste pas de valeur juridique contraignante. Mais cette résolution constitue un signal fort envoyé par les eurodéputés, et prépare le terrain à de nouvelles propositions législatives. Le texte invite en effet Bruxelles à présenter «au plus vite» une nouvelle stratégie dans la lutte contre le piratage, et à poursuivre les négociations sur ce sujet à l'OMC . Commissaire au marché intérieur, Michel Barnier a déjà indiqué «que la Commission s'inspirerait de [ce] rapport dans ses propositions attendues en octobre», a expliqué Marielle Gallo à la presse mercredi.

 

 

                                   

             

 

 

 

Conclusion :

 

           - Le gouvernement Français n’en est qu’à ces débuts et compte bien mettre en œuvre ce projet fou que nous avons pourtant démonté aisément dans un article antérieur  (http://www.socialisme-et-souverainete.fr/article-internet-le-recul-fran-ais-contre-l-avancee-finlandaise-54949913.html )

          - L’organisation supranationale Européenne montre une nouvelle fois son vrai visage. Pourtant en 2009 on aurait put avoir un esquisse d’espoir lorsque le conseil constitutionnel souleva quelques anomalies et des dérives . Espoir de courte durée car la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding ( photo ci dessus ) déclara plus tard que la loi Hadopi  n’était pas contraire à la direction de l’instance communautaire.  

 

 

Propositions :                                                                                                                                   

 

          Cette épisode comme nous l'avons vu , permet de voir à qui sert l’Union Européenne, en effet il ne s’agit par pour cette institution de préserver l’intérêt des peuples mais au contraire de continuer à favoriser une minorité qui en a toujours plus , au profit d’une minorité  ( ici les majors contre les « pirates » et petits artistes ) . Il faut donc en sortir le plus rapidement possible pour pouvoir mettre en place un nouveau système de rémunération sur Internet qui serait égalitaire et favorable à tous. Ce système que nous préconisons et qui portent ces valeurs,  vous pouvez le retrouver dans le premier numéro de notre journal , il est atypique, authentique , original et fiable :

http://www.socialisme-et-souverainete.fr/categorie-11600922.html


La lutte contre Hadopi continue !

 


(1) http://www.europe1.fr/France/Hadopi-c-est-vraiment-parti-274048/

     (2)http://www.lefigaro.fr/web/2010/09/22/01022-20100922ARTFIG00583-les-eurodeputes-appellent-a-muscler-la-lutte-antipiratage.php

 

 

Aequitas.

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Published by Socialisme&Souveraineté - dans National
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